Historique

Dans le sillage du scandale du sang contaminé qui a éclaté au début des années 90, la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada, présidée par le juge Horace Krever, a déposé son rapport provisoire en février 1995. Si ce rapport rassurait les Canadiens en affirmant que « le système canadien du sang est aussi sécuritaire que celui de tous les autres pays industrialisés, mais il est fragile », il n'en comprenait pas moins d'une cinquantaine de recommandations pour tous les intervenants et visait à améliorer la sécurité du système de gestion du sang.

Le rapport final de la commission Krever ayant pris plus de temps que prévu à être rendu public, les ministres de la Santé des provinces mettent sur pied des comités pour planifier un nouveau système de gestion du sang au Canada. Au Québec, le comité Gélineau sera mis sur pied et il sera composé d'intervenants représentant les hôpitaux, la santé publique, les médecins et le fournisseur de composants sanguins.

Le comité Gélineau tient ses discussions et consultations à l'été 1996. D'entrée de jeu, les directeurs des banques de sang informent les membres du comité qu'ils n'ont aucun problème avec les activités des Services transfusionnels de la Croix-Rouge au Québec. Le comité Gélineau dépose son rapport en novembre 1996 dans lequel il fait un certain nombre de recommandations touchant, entre autres, les problèmes des banques de sang dans les hôpitaux. Le comité s'entend à l'effet de redonner les responsabilités aux instances auxquelles elles devraient appartenir et il recommande trois niveaux d'imputabilité à l'intérieur du système de gestion du sang:

• Un fournisseur responsable et imputable de la qualité du produit;
• L'hôpital et ses médecins responsables de l'acte transfusionnel;
• Un comité d'hémovigilance responsable de la surveillance de la santé publique en matière d'approvisionnement et de gestion du système de sang. Ce comité fait rapport au ministre de la Santé et des Services sociaux.

De novembre 1996 à l'été 1997, le ministre de la santé, M. Jean Rochon, avait clairement indiqué qu'il désirait que les Services transfusionnels de la Croix-Rouge continuent d'assurer l'approvisionnement en sang au Québec. Toutefois, la Croix-Rouge annonce, en août 1997, qu'elle se retire complètement du programme du sang au Canada et ce, à compter de septembre 1998. Malgré les tentatives du ministre Rochon pour qu'elle demeure dans ce secteur d'activité au Québec, la Croix-Rouge maintient sa décision.

Le ministre Rochon a alors deux options : se joindre au nouveau fournisseur de sang qui est à se former au Canada et qui s'appelle alors « Les Services canadiens du sang » ou créer un tout nouveau fournisseur local.

Dans la foulée du rapport Gélineau et compte tenu de la volonté du ministre de rapprocher le fournisseur de composants sanguins du système de santé du Québec, le ministre annonce en mars 1998 la mise sur pied d'un fournisseur local au Québec appelé Héma-Québec.

Héma-Québec a été constituée comme société à but non lucratif le 26 mars 1998 et a, par la suite, été encadrée par une loi spéciale, la loi 438 entérinée à l'Assemblée nationale le 20 juin 1998.

En matière de sécurité de l'approvisionnement, Héma-Québec est une organisation nationale. En effet, le sang est au sens de la loi une drogue depuis septembre 1989 et à ce titre, le sang est réglementé par Santé Canada. Dans ce sens, c'est le fédéral qui dicte les normes à rencontrer pour assurer la sécurité de l'approvisionnement sanguin au Canada. Pour ce faire, il émet des permis d'exploitation et il maintient ses permis par des audits annuels ou plus fréquents, si nécessaire, chez les fabricants de produits sanguins.

Par ailleurs, Héma-Québec est aussi une organisation tournée vers la communauté par son conseil d'administration. En effet, son conseil d'administration représente les intervenants de la chaîne transfusionnelle entre le donneur et le receveur : il est composé de représentants des bénévoles du don de sang, des médecins transfuseurs dans les hôpitaux, des administrations hospitalières, de la santé publique, du milieu académique, du milieu des affaires et des receveurs.

Le conseil d'administration est aidé par trois comités consultatifs :

• Le comité consultatif sur la gestion des risques et la sûreté de l'approvisionnement;
• Le comité consultatif médical et scientifique;
• Le comité de liaison avec les receveurs.

Ces comités permettront au conseil d'administration d'obtenir les opinions de groupes d'experts complètement indépendants.

Par ailleurs, à l'automne 2001, le ministre de la Santé et des Services sociaux confirmait la nécessité d'appliquer des normes de qualité et de sécurité rigoureuses sur les différents traitements effectués sur les tissus humains. Ainsi, reconnaissant la compétence d'Héma-Québec dans le traitement et la distribution de tissus humains, le ministre autorisait Héma-Québec à étendre ses activités dans ce domaine. Le 18 décembre 2001, le Centre de conservation de tissus humains du Québec se joint à Héma-Québec.