À propos d'Héma-Québec
- Historique
- Conseil d'administration
- La direction
- Politique de qualité
- Partenariats canadiens et internationaux
Responsabilité sociale
DécembreCompte rendu de la 3e réunion du Conseil d'administration d'Héma-QuébecTenue à l'Hôtel Hilton, 12505, Côte de Liesse, Dorval (salon Lachine) le mercredi 2 décembre 1998 à 14 h 00Étaient présents : Monsieur Raymond April Était absent : Madame Diane Roy (Observateur, Président du comité d'hémovigilance) Invités : Me Smaranda Ghibu, Dr Pierre Ouellet Monsieur Julien Ponce et Monsieur François Turgeon, 1. Ouverture de l'assembléeM. Claude Pichette agit à titre de président d'assemblée. Il souhaite la bienvenue aux membres présents. Le quorum étant constaté, l'assemblée est ouverte à 14 h 10. 2. Adoption de l'ordre du jourLe président fait la lecture de l'ordre du jour. Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter l'ordre du jour en y ajoutant les points suivants au Varia : - National Blood Safety Council 3. Adoption du compte rendu de la 2ème réunion, 4 novembre 1998Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter le compte rendu de la 2ème réunion du Conseil d'administration tenue le 4 novembre 1998 avec les corrections demandées. 4. Affaires découlant du compte rendu de la 2ème réunion
5. Implantation de la réforme du système de sang dans les hôpitaux par le président du Comité CROISERLe directeur général souhaite la bienvenue au président du Comité CROISER. Ce dernier fait une présentation aux membres sur l'implantation de la réforme du système de sang dans les hôpitaux ainsi que sur le Comité CROISER (la mise sur pied, qui en est membre, etc.). Le Comité CROISER est principalement composé d'hématologues. Les hématologues s'occupent de la réorganisation hospitalière. Ë ce jour, 20 centres hospitaliers sont désignés comme centre de transfusion. Il y en aura possiblement 23 éventuellement. Les 77 autres centres hospitaliers devront s'associer à un centre hospitalier désigné par le gouvernement. Le président du Comité CROISER expose les responsabilités des niveaux provincial et régional et le plan de budgétisation, lequel a été soumis au Conseil du trésor en date du 10 novembre 1998. Une période de questions suit la présentation du président du Comité CROISER. 6. Régime de retraiteLe directeur général souhaite la bienvenue aux actuaires de la firme Morneau Sobeco société membre de Price Waterhouse Coopers, qui ont été invités à présenter aux membres du Conseil d'administration le régime de retraite proposé aux employés d'Héma-Québec. Lors du transfert des employés de la Société canadienne de la Croix-Rouge à Héma-Québec, il avait été prévu que ceux-ci bénéficieraient de conditions de travail similaires à celles qu'ils avaient à la Société canadienne de la Croix-Rouge. Il est à noter qu'un régime de retraite est déjà en place chez Héma-Québec depuis le 28 septembre 1998 mais que certaines formalités doivent être complétées puisque ce régime est maintenant régi par la loi provinciale. Notamment, un comité de retraite doit être formé. Dans la proposition soumise aux membres du Conseil d'administration par Morneau Sobeco, solution qui a déjà été retenue par le comité de direction d'Héma-Québec, le comité de retraite d'Héma-Québec serait composé de quinze (15) membres représentant les syndicats, l'employeur et les tiers indépendants. Un document intitulé " Héma-Québec / Régime de retraite / Un bref rappel du contexte " est distribué aux membres, séance tenante. Résolution : Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter la résolution " Régime de retraite complémentaire pour les employés de Héma-Québec " telle que présentée et dont copie est annexée aux présentes. 7. Reddition de comptes de la période de démarrage au MSSSLe directeur général présente la reddition de compte pour la période de démarrage d'Héma-Québec, soit du 1er avril 1998 au 27 septembre 1998 et répond aux questions des membres. Résolution : Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'entériner la reddition de compte pour la période de démarrage d'Héma-Québec, telle que présentée et annexée aux présentes. 8. Entente sur les donneurs avec la SCSL'entente sur les donneurs a été finalisée. Elle a été envoyée au chef de la direction de la Société canadienne du sang pour signature et devrait être acheminée à Héma-Québec pour signature sous peu. L'entente sera déposée au Conseil d'administration. 9. Recommandations du rapport provisoire KreverCe point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Résolution : Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu que les points 9, 10 et 11 soient reportés à la prochaine réunion du Conseil d'administration et qu'ils soient traités en début d'ordre du jour. 10. Recommandations du rapport final KreverCe point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Résolution : Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu que les points 9, 10 et 11 soient reportés à la prochaine réunion du Conseil d'administration et qu'ils soient traités en début d'ordre du jour. 11. Rapport GélineauCe point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Résolution : Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu que les points 9, 10 et 11 soient reportés à la prochaine réunion du Conseil d'administration et qu'ils soient traités en début d'ordre du jour. 12. Rapport du directeur généralLe directeur général présente son rapport d'activités aux membres présents. 13. Dépôt de document
14. Varia
15. Prochaine réunionLa prochaine réunion aura lieu le 6 janvier 1999 à 14 h 00 à l'Hôtel Hilton, 12505, Côte de Liesse, Dorval. 16. Levée de l'assembléeIl est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu de lever l'assemblée à 19 h 05. M. Claude Pichette, Dr Francine Décary, RÉSOLUTION À ÊTRE INTÉGRÉE AU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HÉMA-QUÉBEC DU 2 DÉCEMBRE 1998Amendement aux Règlements Généraux (Application du sceau) ATTENDU QUE les Règlements Généraux d'Héma-Québec ont été adoptés lors de la réunion du conseil d'administration d'Héma-Québec en date du 24 septembre 1998 et amendés le 4 novembre 1998; ATTENDU QUE les membres du conseil d'administration d'Héma-Québec désirent déterminer les documents qui devront porter le sceau d'Héma-Québec et amender les Règlements Généraux afin de refléter ce changement; ATTENDU QU'EN vertu de l'article 29 desdits Règlements Généraux, les administrateurs peuvent, par résolution, modifier tout règlement portant sur les affaires d'Héma-Québec; IL EST RÉSOLU d'ajouter à la suite de l'article 9 un nouvel article 10 se lisant ainsi : " Documents officiels. Le sceau d'Héma-Québec devra être appliqué en tout temps afin de rendre officiels les documents suivants :
RÉSOLUTION À ÊTRE INTÉGRÉE AU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HÉMA-QUÉBEC DU 2 DÉCEMBRE 1998Comité de liaison ATTENDU QUE le juge Horace Krever a recommandé dans son rapport final la formation d'un comité de liaison pour assurer la communication entre le conseil d'administration d'Héma-Québec et les autres intervenants intéressés dans le système; ATTENDU QUE le conseil d'administration d'Héma-Québec désire entériner cette recommandation; IL EST RÉSOLU de former un comité de liaison dont le mandat et la composition seront ceux détaillés au document annexé à la présente intitulé " Héma-Québec - Comité de liaison ". Héma-QuébecComité de liaison" Il est recommandé qu'outre les comité habituels du conseil d'administration d'une société, les comités permanents suivants soient crées en vue de faciliter le travail du service national du sang : Un comité de liaison constitué de représentants d'organismes communautaires et d'organisations de consommateurs. Ce comité devra veiller à ce que les intérêts particuliers soient portés à l'attention du conseil et devra assurer une bonne communication entre le service national du sang et toutes les organisations externes pertinentes, y compris les organismes communautaires et nationaux qui s'occupent des receveurs, les organisations de santé publique ainsi que, à l'échelle nationale et internationale, les organismes de santé et les exploitants de banques de sang. Il devra aussi guider le conseil d'administration quant à l'élaboration de matériel éducatif à l'intention des donneurs et des consommateurs. " Mandat
CompositionLe comité est composé de dix (10) membres externes ayant droit de vote. Les dix (10) membres externes seront tous des receveurs ou des personnes associées à des organismes regroupant les intérêts de receveurs parmi les organismes suivants : Organismes
Sélection du représentant des receveurs sur le comité de la sécurité et sur le comité scientifique et médicalLors de sa première réunion, le comité de liaison déterminera le représentant des receveurs qui siégera sur le comité de la sécurité ainsi que le représentant des receveurs qui siégera sur le comité scientifique et médical. RÉSOLUTION À ÊTRE INTÉGRÉE AU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HÉMA-QUÉBEC DU 2 DÉCEMBRE 1998Comité aviseur scientifique et médicalATTENDU QUE le juge Horace Krever a recommandé dans son rapport final la formation d'un comité aviseur scientifique et médical au conseil d'administration du fournisseur de composants, dérivés et substituts sanguins; ATTENDU QUE le conseil d'administration d'Héma-Québec désire entériner cette recommandation; IL EST RÉSOLU de former un comité aviseur scientifique et médical dont le mandat et la composition seront ceux détaillés au document annexé à la présente intitulé " Héma-QuébecComité aviseur scientifique et médical" Héma-Québec Comité aviseur scientifique et médical " Il est recommandé qu'outre les comité habituels du conseil d'administration d'une société, les comités permanents suivants soient crées en vue de faciliter le travail du service national du sang : Un comité technique et scientifique chargé de suivre de près les progrès incessants et rapides de la technologie et de la science, qui ont des conséquences sur le système d'approvisionnement en sang. Ce comité devra faire en sorte que le conseil d'administration soit tenu au courant des développements techniques et scientifiques. Il devra aussi donner des avis au conseil d'administration en ce qui concerne les fonds investis dans la recherche pour le système d'approvisionnement en sang et devra surveiller les développements techniques qui ont une incidence sur le système d'approvisionnement en sang, entre autres les produits de remplacement des constituants sanguins et des produits sanguins et les méthodes permettant d'améliorer la sûreté et l'efficacité de ces constituants et de ces produits. " Mandat
CompositionLe comité est composé de douze (12) membres externes ayant droit de vote. La présidence est assurée par un membre externe. On doit éviter les conflits d'intérêt (organisation et propriété intellectuelle) dans le choix des membres externes. Les membres siègent pour un mandat de trois ans (renouvelable). Au moins deux (2) membres du Conseil d'administration d'Héma-Québec siègerons à titre d'observateurs, cependant tous les membres du Conseil d'administration d'Héma-Québec sont invités à assister aux réunions à titre d'observateur s'ils le désirent. Les réunions du Comité seront fixées, dans la mesure du possible, la journée précédant ou la journée-même de la réunion du Conseil d'administration d'Héma-Québec. Le Premier directeur, R & D et le Premier directeur, Affaires médicales siègent sur le comité ex-officio (sans droit de vote). Les membres externes sont sélectionnés de façon à couvrir les domaines d'expertise suivants : Domaine
RÉSOLUTION À ÊTRE INTÉGRÉE AU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HÉMA-QUÉBEC DU 2 DÉCEMBRE 1998Comité de la sécuritéATTENDU QUE le juge Horace Krever a recommandé dans son rapport final la formation d'un comité de la sécurité aviseur au conseil d'administration du fournisseur de composants, dérivés et substituts sanguins; ATTENDU QUE le conseil d'administration d'Héma-Québec désire entériner cette recommandation; IL EST RÉSOLU de former un comité de la sécurité dont le mandat et la composition seront ceux détaillés au document annexé à la présente intitulé " Héma-Québec - Comité de la sécurité ". Héma-QuébecComité de la sécurité" Il est recommandé qu'outre les comité habituels du conseil d'administration d'une société, les comités permanents suivants soient crées en vue de faciliter le travail du service national du sang : Un comité de la sécurité, composé de représentants des domaines suivants : maladies infectieuses, épidémiologie, santé publique, médecine et pratiques transfusionnelles, ainsi que de consommateurs. Ce comité sera chargé de fournir des avis au conseil d'administration en ce qui concerne la sûreté des réserves de sang, notamment en ce qui a trait aux pathogènes existants ou émergents. Il devra également aider le conseil dans le processus d'évaluation des risques. " MandatFournir des avis au conseil d'administration en ce qui concerne la sûreté des réserves de sang, notamment en ce qui a trait aux pathogènes existants ou émergents et assister le conseil d'administration dans le processus d'évaluation des risques, plus particulièrement :
CompositionLe comité est composé de dix (10) membres ayant droit de vote. La présidence est assurée par un membre externe qui sera élu par les membres du comité lors de la première réunion. Les membres siègent pour un mandat de trois ans (renouvelable). Au moins deux (2) membres du Conseil d'administration d'Héma-Québec siègerons à titre d'observateurs, cependant tous les membres du Conseil d'administration d'Héma-Québec sont invités à assister aux réunions à titre d'observateur s'ils le désirent. Les réunions du Comité seront fixées, dans la mesure du possible, la journée précédant ou la journée-même de la réunion du Conseil d'administration d'Héma-Québec. Le Premier directeur des affaires médicales et le conseiller juridique d'Héma-Québec siègent ex-officio (sans droit de vote). Les membres externes sont sélectionnés de façon à couvrir les domaines d'expertise suivants : Domaine RÉSOLUTION À ÊTRE INTÉGRÉE AU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HÉMA-QUÉBEC DU 2 DÉCEMBRE 1998Régime de retraite complémentaire pour les employés d'Héma-QuébecATTENDU QU'Héma-Québec désire établir un régime de retraite pour ses employés; ATTENDU QUE dans le cadre de la transaction intervenue avec la Croix-Rouge canadienne, Héma-Québec s'est engagée à offrir des prestations de retraite similaires à celles du régime de retraite de la Croix-Rouge canadienne; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite et appuyée, IL EST RÉSOLU :
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