À propos d'Héma-Québec
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Responsabilité sociale
NovembreCompte rendu de la 14e réunion du Conseil d'administration d'Héma-QuébecTenue à l'Hôtel Hilton Québec, Salle Villeray, niveau de la réception au 1100, boulevard René-Lévesque Est à Québec le mercredi 3 novembre 1999 à 14 hÉtaient présents : Monsieur Raymond April Étaient absents : Dr O'Donnell Bédard Invités : Me Smaranda Ghibu, Conseiller juridique 1. Ouverture de l'assembléeM. Claude Pichette agit à titre de président d'assemblée. Il souhaite la bienvenue aux membres présents Le quorum étant constaté, l'assemblée est ouverte à 14 h 05. 2. Adoption de l'ordre du jourLecture est faite de l'ordre du jour. Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter l'ordre du jour en y ajoutant les points suivants au Varia : 5.1 Candidature de M. Robert Bédard au Prix du Gouverneur général pour l'Entraide auprès de la municipalité de Charlesbourg Il est convenu que le point 10 " Mandats de négociations : renouvellement des conventions collectives de travail " soit présenté lors de la prochaine réunion. 3. Adoption du compte rendu de la 13ème réunion, le 13 octobre 1999Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter le compte rendu de la 13ème réunion du Conseil d'administration tenue le 13 octobre 1999 avec les corrections demandées. 4. Adoption du compte rendu de la réunion conjointe des Conseils d'administration d'Héma-Québec et de la Société canadienne du sang, le 13 octobre 1999Le compte rendu de la réunion conjointe n'étant pas disponible, il sera envoyé aux membres du Conseil d'administration pour la prochaine réunion. (Action: FD) 5. Affaires découlant du compte rendu de la 13ème réunion
6. Grille d'autorisation pour signatairesLe Premier directeur à l'administration et aux finances présente la grille d'autorisation proposée pour 1999-2000 et commente les ajouts et précisions apportées en effectuant une comparaison avec la grille d'autorisation adoptée le 24 septembre 1998 par le Conseil d'administration provisoire. Les principaux ajouts sont les suivants :
Après discussion, les membres conviennent que le libellé de la catégorie " Approbation des mandats de négo. (conventions collectives de travail) " devrait être plus large. Pour ce faire, on suggère d'y ajouter " et autres conditions de travail ". Afin de répondre aux préoccupations des membres du Conseil d'administration quant au contrôle des dépenses, le Premier directeur à l'administration et aux finances précise que sur une base mensuelle, tous les gestionnaires re‚oivent un état des dépenses encourues par leur département pour toutes les catégories de dépenses prévues au budget. En ce qui a trait à l'implication du conseiller juridique dans le processus d'approbation des contrats dont la valeur ne peut être déterminée, le conseiller juridique indique aux membres que tout dépendant de l'importance des droits aliénés ou des responsabilités à assumer, le contrat sera soumis soit au Premier directeur, Directeur général ou Conseil d'administration pour approbation. D'autre part, des questions sont soulevées quant à la catégorie " Règlement des litiges " figurant à la grille d'autorisation proposée. Après discussion il est convenu que le rapport trimestriel des réclamations soit déposé au Conseil d'administration et que la grille d'autorisation soit modifiée en conséquence. Finalement, les membres désirent former un comité de vérification composé de trois administrateurs auquel se rapportera le Premier directeur à l'administration et aux finances et dont le mandat est plus amplement décrit à la résolution intitulée " Comité de vérification " dont copie est annexée aux présentes. Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter la grille d'autorisation proposée pour 1999-2000 en y apportant les modifications demandées, le tout conformément à l'article 60 des Règlements généraux. Il est également proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter la résolution " Comité de vérification " telle que présentée et dont copie est annexée aux présentes. 7. Plan quinquennalLe Premier directeur à l'administration et aux finances commente le plan quinquennal. Ce plan a été demandé par le gouvernement du Québec. Le plan a été distribué aux membres. Le plan quinquennal établit les prévisions budgétaires pour les cinq (5) prochaines années en tenant compte d'une inflation annuelle de 18 % pour les produits de fractionnement et une augmentation de 12M $ par année pour les nouveaux procédés visant à améliorer la sécurité. Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter le plan quinquennal tel que présenté et dont copie est annexée aux présentes. 8. Tarification 1999-2000Le Premier directeur à l'administration et aux finances distribue aux membres un document de travail sur le projet de tarification. La date visée pour le démarrage officiel de la facturation aux centres hospitaliers est toujours le 1er avril 2000. Cependant, la mise en place du système d'information dans le secteur hospitalier s'avère plus long que prévu et il est possible que cette date soit retardée. Le cas échéant, Héma-Québec propose d'émettre quand même des factures aux centres hospitaliers de manière à préparer la mise en fonction du processus. Le Premier directeur à l'administration et aux finances commente les principaux éléments du projet de tarification notamment, l'établissement des coûts unitaires, la tarification des produits, le lissage des prix ainsi que le processus de facturation. Des précisions sont données relativement à l'écart entre certains coûts unitaires d'Héma-Québec et ceux de la Société canadienne du sang et leur effet sur la tarification proposée. On suggère qu'un projet de recherche évaluant l'effet de la facturation sur l'utilisation des composants sanguins et des produits de fractionnement soit amorcé le plus rapidement possible. Après discussion, il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'établir une tarification qui reflète plus fidèlement la réalité budgétaire d'Héma-Québec. Pour ce qui est du processus de facturation, on convient que ce volet du projet de tarification relève du Comité de direction d'Héma-Québec. 9. Résultats financiers d'Héma-Québec au 30 septembre 1999Le Premier directeur à l'administration et aux finances présente et commente les états financiers au 30 septembre 1999 en effectuant la comparaison avec les états financiers au 31 mars 1999 sur la base de six (6) mois d'opérations. Une copie des états financiers au 30 septembre 1999 a été distribuée aux membres et la ventilation des charges par centre d'activité pour la période terminée le 30 septembre 1999 est distribuée aux membres séance tenante. Après étude des états financiers, on soulève la question relative à l'excédent des produits sur les charges au 30 septembre 1999. Le Premier directeur à l'administration et aux finances précise que cet excédent est principalement relié aux revenus provenant de l'envoi de produits à la Société canadienne du sang, aux revenus d'intérêts sur les placements et aux intérêts économisés sur le report d'un projet d'investissement, au programme de plasma retesté non démarré. Les charges excédentaires suivantes ont été prises en considération pour l'implantation du logiciel PROGESA, soit des frais de consultation et ainsi que des coûts reliés à l'inventaire des dispositifs de prélèvement. Ces frais sont nécessaires à l'implantation de ce logiciel. Les membres se déclarent satisfaits des précisions apportées et décident d'approuver les charges excédentaires. Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter la résolution " Résultats financiers d'Héma-Québec au 30 septembre 1999 - Charges excédentaires " telle que présentée et dont copie est annexée aux présentes. 10. Mandats de négociation : renouvellement des conventions collectives de travail
11. Implantation de la directive sur l'exclusion des donneurs ayant séjourné au Royaume-Uni plus d'un (1) moisLe Premier directeur aux affaires réglementaires présente les différentes étapes de la demande d'amendement à la licence relativement à l'implantation de la directive sur l'exclusion des donneurs ayant séjourné au Royaume-Uni plus de trente (30) jours. Elle présente également une chronologie des différents échanges écrits entre Héma-Québec et le Bureau des produits biologiques et radiopharmaceutiques à cet effet. Elle passe en revue les différents amendements qui ont été faits aux procédures de fabrication normalisée pour la mise en place de cette mesure de sécurité (dossier du don de sang, codification du donneur, disposition du plasma). 12. Réunion du Comité de liaison du 23 octobre 1999Le directeur général informe les membres que le Comité de liaison s'est réuni en date du 23 octobre 1999 et qu'à cette occasion, une recommandation a été formulée au Conseil d'administration concernant la notification des receveurs de produits sanguins par les médecins. Un des points à l'ordre du jour était la définition de la notion de " transparence ". Pour aider le comité dans sa réflexion, Me Pierre Deschamps, éthicien reconnu, avait été invité à rencontrer le comité. Dans son ensemble, le Comité de liaison est satisfait de la transparence dont Héma-Québec fait preuve dans ses actions et décisions. Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter la résolution " Comité de liaison - Notification des receveurs de produits sanguins par les médecins " telle que présentée et dont copie est annexée aux présentes. 13. Campagne de publicitéLe Directeur du marketing et de l'approvisionnement présente un vidéo de la nouvelle campagne de publicité pour l'automne. Le thème de la campagne est similaire à la précédente. Cependant, la diversité culturelle du Québec est plus apparente pour cette campagne. La campagne de publicité sera diffusée à la télévision et à la radio. Il y aura aussi des affiches dans les transports en commun. Dans la nouvelle campagne, les messages présentent des enfants de retour à leurs activités normales après avoir re‚u du sang. Ce genre de message a un impact certain sur le public. De plus, les messages télévisés et radiophoniques se terminent par la question " Et vous, donnerez-vous du sang cette semaine? ". Les membres se déclarent satisfaits de la nouvelle campagne publicitaire. Ils remercient le Directeur du marketing et de l'approvisionnement pour sa présentation et le félicitent pour le travail accompli. 14. Mise à jour sur les projets en coursLe directeur général remet un tableau des projets en cours, commente l'avancement des travaux et répond aux questions des membres. 15. Varia
16. Prochaine réunionLa prochaine réunion aura lieu le 1er décembre 1999 à Ville Saint-Laurent au 4045, boul. Côte-Vertu. 17. Levée de l'assembléeIl est unanimement résolu de lever l'assemblée à 19 h 15. M. Claude Pichette Dr Francine Décary RÉSOLUTION À ÊTRE INTÉGRÉE AU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HÉMA-QUÉBEC EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1999" Comité de vérification " ATTENDU QUE le budget d'Héma-Québec est approuvé par le Conseil d'administration annuellement et est ensuite soumis au Conseil du Trésor (et ce, jusqu'à ce qu'Héma-Québec se finance par les revenus provenant de la fourniture de produits aux hôpitaux, le tout conformément aux articles 21 et suivants de la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance); ATTENDU QUE la grille d'autorisation contenue aux Règlements généraux d'Héma-Québec permet que des dépenses soient autorisées jusqu'à un certain montant par différents niveaux de signataires, le tout à l'intérieur du budget annuel; ATTENDU QUE les membres du Conseil d'administration d'Héma-Québec désirent qu'un comité de vérification soit formé pour s'assurer que les dépenses effectuées sont conformes au budget approuvé et que les autorisations de dépenses et signatures d'engagements soient conformes aux Règlements généraux; IL EST RÉSOLU : QU'un Comité de vérification soit formé; QUE ce Comité de vérification soit formé des membres suivants :
QUE le mandat des membres soit d'un an et qu'il soit renouvelable; QUE le comité se réunisse à chaque trimestre; QUE le comité fasse rapport au Conseil d'administration suite à chacune de ses réunions; QUE le comité ait tous les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de son mandat. RÉSOLUTION À ÊTRE INTÉGRÉE AU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HÉMA-QUÉBEC EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1999" Résultats financiers d'Héma-Québec au 30 septembre 1999 - Charges excédentaires " ATTENDU QUE l'implantation du logiciel PROGESA est essentielle à l'approvisionnement en sang; ATTENDU QUE les prévisions de coûts initiales pour le projet d'implantation du logiciel PROGESA sont insuffisantes en raison de certains imprévus; ATTENDU QUE l'implantation du logiciel PROGESA nécessite plus de frais de consultation que prévus en date du 30 septembre 1999 à savoir, approximativement 300 000 $; ATTENDU QUE certains dispositifs de prélèvement présentement en inventaire seront rendus désuets principalement en raison de l'implantation du logiciel PROGESA et qu'en conséquence, Héma-Québec pourrait encourir une perte de 640 000 $ qui a été provisionnée; IL EST RÉSOLU : D'AUTORISER l'excédent des produits sur les charges au 30 septembre 1999 pour les frais de consultant et pour l'inventaire des dispositifs de prélèvement désuets. RÉSOLUTION À ÊTRE INTÉGRÉE AU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HÉMA-QUÉBEC EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1999" Comité de liaison - Notification des receveurs de produits sanguins par le médecins " ATTENDU QUE le Comité de liaison s'est réuni le 23 octobre 1999 et qu'à cette occasion, il a adopté la résolution suivante :
ATTENDU QUE le Conseil d'administration d'Héma-Québec désire entériner la recommandation du Comité de liaison mentionnée ci-dessus; IL EST RÉSOLU : QUE le directeur général, au nom du Conseil d'administration, transmette au Comité d'hémovigilance les préoccupations du Comité de liaison quant à l'information sur les risques des produits sanguins que les médecins traitants transmettent à leurs patients et quant au fait qu'aucune norme décrivant les circonstances dans lesquelles les patients devraient être informés n'existe actuellement au Québec. RÉSOLUTION À ÊTRE INTÉGRÉE AU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HÉMA-QUÉBEC EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1999" Candidature de M. Robert Bédard au Prix du Gouverneur général pour l'Entraide auprès de la municipalité de Charlesbourg " ATTENDU QUE M. Robert Bédard est un donneur bénévole de plasma et qu'il a fait plus de 375 dons depuis 1982; ATTENDU QUE M. Robert Bédard siège en tant que premier bénévole au Conseil d'administration d'Héma-Québec; ATTENDU QUE M. Robert Bédard a été un pionnier fondateur de l'Association des bénévoles du don de sang et que ce fait est une première en Amérique du Nord; ATTENDU QUE les conseils de M. Robert Bédard ont été d'une importance capitale dans les dossiers de donneurs de sang et les voyages au Royaume-Uni; ATTENDU QUE M. Robert Bédard désire soumettre sa candidature au Prix du Gouverneur général pour l'Entraide auprès de la municipalité de Charlesbourg; IL EST RÉSOLU : QU'Héma-Québec appuie la candidature de M. Robert Bédard au Prix du Gouverneur général pour l'Entraide auprès de la municipalité de Charlesbourg. | Procès-verbaux |