Août

Compte rendu de la 20^e réunion du Conseil d'administration d'Héma-Québec

Tenue au 4045 boulevard Côte-Vertu,
à Ville Saint-Laurent le mercredi 2 août 2000, à 14 h

Étaient présents :

Monsieur Claude Pichette
Monsieur Raymond April
Dr Louis R. Dufresne
Monsieur Robert Bédard
Dr Denis Cournoyer
Dr Francine Décary
Dr Réjean Paradis
Dr Yves St-Pierre
Madame Sheila Comerford
Dr Jean Montreuil

Étaient absents :

Dr André Lebrun
Madame Cheryl Campbell Steer
Madame Diane Roy (Observateur, Président du comité d'hémovigilance)

Invités :

Monsieur Guy Lafrenière, Premier directeur à l'administration et aux finances
Madame Suzie Deschamps, Directeur, Ressources financières
Dr Marc Germain, Directeur médical, microbiologie et épidémiologie
Dr Gilles Delage, Premier directeur aux affaires médicales, microbiologie et épidémiologie
Me Smaranda Ghibu, Premier directeur aux affaires juridiques
Monsieur Gonzalo Nu¯ez, Attaché d'assemblée
Héma-Québec

1. Ouverture de l'assemblée

M. Claude Pichette agit à titre de président d'assemblée. Il souhaite la bienvenue aux membres présents. Le quorum étant constaté, l'assemblée est ouverte à 14 h 10.

2. Adoption de l'ordre du jour

Lecture est faite de l'ordre du jour.

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter l'ordre du jour en y ajoutant les points suivants au Varia :

12.3. Calendrier des réunions du conseil d'administration pour l'an 2001
12.4. Réunion conjointe des conseils d'administration d'Héma-Québec et de la Société canadienne du sang

3. Adoption du compte rendu de la 20e réunion, le 7 juin 2000

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter le compte rendu de la 20e réunion du Conseil d'administration tenue le 7 juin 2000 avec les corrections demandées.

4. Affaires découlant du compte rendu de la 20ème réunion

Après discussion, il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter la résolution intitulée "Exclusion des donneurs ayant séjourné en France pendant une période cumulative de six mois ou plus entre 1980 et 1996, inclusivement, en raison du risque théorique de transmission de la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob par l'approvisionnement en sang", dont copie est annexée aux présentes.

Par la suite, on discute de l'application du critère d'exclusion mentionné ci-haut à l'égard du plasma destiné au fractionnement. Une politique d'exclusion de moins de 6 mois aurait pour effet d'exclure une quantité significative de plasma provenant de donneurs d'Héma-Québec, nécessitant alors son remplacement par le plasma issu de donneurs des autres provinces canadiennes ou de donneurs américains. Cet état de fait aurait l'effet paradoxal d'augmenter le risque puisque les donneurs américains ou des autres provinces canadiennes sont soumis au critère d'exclusion de 6 mois alors qu'Héma-Québec exclut le plasma de 100% des personnes qui ont séjourné au Royaume-Uni.

Après discussion, il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter le critère d'exclusion recommandé par Santé Canada, soit les donneurs ayant séjourné en France pour une période cumulative de 6 mois ou plus entre 1980 et 1996 pour le plasma destiné au fractionnement.

Finalement, il est convenu de réexaminer à la prochaine réunion la question de l'exclusion du plasma destiné au fractionnement des donneurs ayant séjourné au Royaume-Uni, tel qu'adopté par résolution le 7 avril 1999.
(Action: F.D./M.G.)

Il est convenu d'élaborer un plan de communication ayant pour objectif de transmettre toutes les informations pertinentes à nos différents publics, et en particulier au personnel d'Héma-Québec ainsi qu'aux donneurs.
(Action: J.-F.L.)

Une réponse favorable relative au projet de directive sera acheminée à Santé Canada.
(Action: F.D.)

4.2. Entente entre Héma-Québec et la Société canadienne du sang sur la recherche et le développement

Le Premier directeur aux affaires juridiques indique qu'à ce jour, aucun nouveau développement n'est survenu dans ce dossier.

4.3. Réunion publique - projet d'ordre du jour

Les membres entérinent le projet d'ordre du jour de la réunion publique. Des annonces seront publiées dans les journaux afin d'inviter la population à assister à la réunion. De plus, certains groupes, notamment les groupes représentés au comité de liaison, seront invités individuellement.
(Action: F.D./G.N. et J.-F.L.)

4.4. Décret concernant la nomination d'administrateurs

Le 28 juin 2000, le Gouvernement du Québec a adopté le décret numéro 863-2000. Ce décret renouvelle le mandat de certains membres du conseil d'administration d'Héma-Québec et nomme, pour un premier mandat, un nouveau représentant des médecins transfuseurs. Le président du conseil d'administration félicite les personnes concernées et souhaite la bienvenue au nouveau représentant des médecins transfuseurs.

4.5. Budget 2000-2001 : lettre de la Ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux

Les membres prennent connaissance d'une lettre de la Ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux en date du 6 juillet 2000. Cette lettre donnait suite à une rencontre ayant eu lieu le 31 mai dernier entre le Président du conseil, le Directeur général d'Héma-Québec et la Ministre. Une discussion s'engage sur l'appui re‚u de la Ministre concernant la disponibilité d'un fonds d'urgence pour les nouvelles procédures relativement à la sécurité des produits sanguins. Il est convenu de discuter à nouveau de ce dossier lors de la prochaine réunion.
(Action: F.D.)

5. Rapport trimestriel sur l'état des réclamations

Le Premier directeur aux affaires juridiques présente le rapport trimestriel des réclamations du 1er avril au 30 juin 2000.

6. Comité d'éthique de la recherche

6.2. Rémunération des membres

Certains membres du CER ont demandé à être rémunérés pour le travail effectué dans le cadre de leur participation au CER. Le président du CER a donc demandé au conseil d'étudier cette question.

Plusieurs membres expriment leur appui au principe de la rémunération des membres du CER, alors que d'autres expriment des réserves. Un des représentants du milieu académique souligne que la révision éthique de tous les projets concernant des sujets humains est maintenant incontournable. Différentes structures de rémunération sont discutées.

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu de mandater la direction d'Héma-Québec afin de déterminer les modalités de rémunération des membres du comité d'éthique de la recherche d'Héma-Québec.
(Action: F.D./S.G.)

7. État de l'inventaire

En date du 2 août 2000, l'état de l'inventaire de tous les produits sanguins fournis par Héma-Québec est excellent. L'inventaire du groupe O négatif est par ailleurs plus fluctuant. Le Directeur général souligne la grande collaboration du public et ce, même en période estivale.

8. Résumé de la cause Robb et als. c. La Société canadienne de la Croix-Rouge et als. (Cour Supérieure de l'Ontario)

Le Premier directeur aux affaires juridiques présente un résumé du jugement rendu le 21 juin 2000 par la Cour Supérieure de l'Ontario dans la cause Robb et als. c. La Société canadienne de la Croix-Rouge et als. Elle répond aux questions des membres portant sur les divers principes énumérés par la Cour.

9. Lettre de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec

Le 2e vice-président de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec a fait parvenir une lettre datée du 24 juillet 2000 au conseil d'administration. Suite aux discussions, il est convenu de répondre à cette missive par l'envoi d'une lettre signée par le président du conseil d'administration.
(Action: C.P.)

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu de mandater la direction d'Héma-Québec afin de faire le suivi de ce dossier.
(Action: F.D.)

10. Suivi budgétaire du premier trimestre

Le Premier directeur à l'administration et aux finances présente le suivi budgétaire au 30 juin 2000. Le document "Suivi budgétaire au 30 juin 2000 (3 mois)" est déposé. Il indique qu'un dépassement budgétaire a eu lieu et ce, surtout à l'exploitation. Le Premier directeur à l'administration et aux finances, en collaboration avec le Premier directeur à l'exploitation, présenteront un plan de redressement à la prochaine réunion.
(Action: G.L. / A.R.)

Par ailleurs, les discussions sur la tarification des produits sanguins fournis par Héma-Québec ont débuté. Une première rencontre a eu lieu avec Approvisionnement Montréal et d'autres partenaires du réseau de la santé. Un document est en préparation portant sur la tarification des produits labiles et la facturation des établissements. Celui-ci sera acheminé aux membres du conseil dès qu'il sera finalisé.
(Action: G.L.)

11. Suivi des projets

Le Directeur général fait le suivi sur l'implantation de divers projets et répond aux questions des membres. Elle présentera à la prochaine réunion du conseil un suivi concernant le Centre de conservation des tissus humains du Québec (CCTHQ).
(Action: F.D.)

12. Varia

12.2. Démission du Dr Pierre Chartrand comme président du CCSM

Le Directeur général informe le conseil de la démission du Président du CCSM. Cependant, celui-ci demeure membre du CCSM. Ë la prochaine réunion, les membres du CCSM devront élire un nouveau président.

12.3. Calendrier des réunions du conseil d'administration pour l'an 2001

Un projet de calendrier des réunions du conseil d'administration d'Héma-Québec pour l'an 2001 est déposé et discuté par les membres.

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter le calendrier des réunions du conseil d'administration d'Héma-Québec pour l'an 2001 avec les corrections demandées et dont copie est annexée aux présentes.

12.4. Réunion conjointe des conseils d'administration d'Héma-Québec et de la Société canadienne du sang

Un projet d'ordre du jour de la prochaine réunion conjointe des conseils d'administration d'Héma-Québec et de la Société canadienne du sang est déposé au conseil.

13. Prochaine réunion

La prochaine réunion aura lieu le 6 septembre 2000 à 14h, au 4045, boulevard Côte-Vertu à Ville Saint-Laurent, à la salle du Conseil.

14. Levée de l'assemblée

Il est unanimement résolu de lever l'assemblée à 18 h10.

M. Claude Pichette
Président

Dr Francine Décary
Secrétaire

RÉSOLUTION À ÊTRE INTÉGRÉE AU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HÉMA-QUÉBEC EN DATE DU 2 AOóT 2000

" Exclusion des donneurs ayant séjourné en France pendant une période cumulative de six (6) mois ou plus entre 1980 et 1996, inclusivement, en raison du risque théorique de transmission de la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob par l'approvisionnement en sang"

ATTENDU QUE le risque d'infection par la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) serait lié à la consommation de produits bovins d'origine britannique contaminés par l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), avec une période à risque maximale située entre 1980 et 1996;

ATTENDU QUE trois cas de vMCJ ont été identifiés en France;

ATTENDU QUE pendant la période à risque (1980-96), cinq à dix pour-cents (5-10%) des produits bovins consommés en France étaient d'origine britannique;

ATTENDU QU'il y a embargo de la France sur les produits bovins britanniques depuis 1996;

ATTENDU QUE certaines hypothèses permettent de quantifier le fardeau d'exposition potentielle des donneurs de sang à l'agent du vMCJ;

ATTENDU QUE l'analyse basée sur ces hypothèses indique qu'une interdiction des donneurs ayant séjourné en France aurait un impact significatif sur la réduction du fardeau d 'exposition des donneurs d 'Héma-Québec;

ATTENDU QU'un critère d 'interdiction pour la France défini par une durée de séjour cumulative de six mois ou plus affectera environ 3% de nos donneurs actuels ;

ATTENDU QUE l'exclusion mentionnée ci-dessus est également fondée sur l'équilibre entre le risque réel à l'approvisionnement que celle-ci peut entra²ner et la gestion du risque potentiel de la transmission de la vMCJ par le sang ;

ATTENDU QUE Santé Canada a émis le 26 juillet 2000 un projet de directive sur l'exclusion des donneurs ayant séjourné en France pendant une période cumulative de six (6) mois ou plus entre 1980 et 1996, inclusivement, en raison du risque théorique de transmission de la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob par l'approvisionnement en sang ;

IL EST RÉSOLU :

D'EXCLURE du don de sang toutes les personnes ayant séjourné en France pendant une période cumulative de six mois ou plus entre 1980 et 1996, inclusivement.

Calendrier des réunions du Conseil d'administration d'Héma-Québec pour l'an 2001

Note : Il faut prévoir trois autres réunions auxquelles les membres du conseil d'administration d'Héma-Québec seront appelés à participer :

(1) Deux réunions conjointes des conseils d'administration d'Héma-Québec et de la Société canadienne du sang;
(2) Une réunion publique du conseil d'administration d'Héma-Québec.