Février

Compte rendu de la 16^e réunion du Conseil d'administration d'Héma-Québec

Tenue au 4045, boul. Côte-Vertu à Ville Saint-Laurent (Salle du Conseil) le mercredi 2 février 2000 à 14 h

Étaient présents :

Monsieur Raymond April
Monsieur Robert Bédard
Dr Denis Cournoyer
Dr Francine Décary
Dr Louis R. Dufresne
Dr André Lebrun
Dr Réjean Paradis
Monsieur Claude Pichette
Dr Yves St-Pierre

Étaient absents :

Dr O'Donnell Bédard
Madame Sheila Comerford
Madame Diane Roy (Observateur, Président du comité d'hémovigilance)
Madame Cheryl Campbell Steer

Invités :

Monsieur Guy Lafrenière, Premier directeur à l'administration et aux finances
Madame Hélène Akzam, Directeur des ressources humaines
Madame Micheline Verreault, Chef de service en relations de travail
Héma-Québec
Monsieur Julien Ponce
Actuaire, Morneau Sobeco

1. Ouverture de l'assemblée

M. Claude Pichette agit à titre de président d'assemblée. Il souhaite la bienvenue aux membres présents. Le quorum étant constaté, l'assemblée est ouverte à 14 h 05.

2. Adoption de l'ordre du jour

Lecture est faite de l'ordre du jour.

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter l'ordre du jour en y ajoutant le point suivant au Varia :

15.3 Rencontre avec le chef de direction de la Société canadienne du sang.

3. Adoption du compte rendu de la 15e réunion, le 1er décembre 1999

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter le compte rendu de la 15e réunion du Conseil d'administration tenue le 1er décembre 1999 avec les corrections demandées.

4. Affaires découlant du compte rendu de la 15ème réunion

4.1. Rapport des réclamations

Le directeur général présente le dossier des réclamations pour la période du 29 septembre 1999 au 31 décembre 1999.

4.2. Comité de liaison

Le directeur général réfère les membres à sa lettre datée du 17 novembre 1999 informant la présidente du Comité d'hémovigilance des préoccupations du Comité de liaison relativement à la notification des receveurs des risques à la transfusion. Lors de sa réunion du 20 janvier 2000, le Comité d'hémovigilance a discuté de ce sujet et a soulevé la possibilité de soumettre cette préoccupation pour étude au Collège des médecins et à l'Institut Bayer. Ë cet égard, le Comité d'hémovigilance aimerait rencontrer les membres du Comité de liaison pour s'enquérir de leurs besoins.

Après discussion, il est suggéré que les services de l'Institut Bayer soient utilisés pour entreprendre la formation des formateurs.

Cette préoccupation devrait également être amenée au Comité consultatif national de médecine transfusionnelle (CCNMT) qui, en vertu de son mandat, a la responsabilité de conseiller le Secrétariat au système du sang quant à la sécurité transfusionnelle.

On suggère de vérifier les préoccupations nationales lors de la prochaine réunion du Conseil national de la sûreté du sang prévue pour les 10 et 11 février 2000 à Calgary.

4.3. Approvisionnement en composants sanguins

Le directeur général souligne qu'à la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er décembre 1999, un problème d'approvisionnement en composants sanguins a été soulevé. Après étude, il s'est avéré que le principal problème était au niveau de l'organisation du travail.

Pour pallier à cette situation, un plan de redressement a été appliqué à court terme assurant maintenant une meilleure coordination dans l'organisation. Un plan de redressement à moyen terme est présentement en cours de réalisation.

Le directeur général propose aux membres de faire une présentation plus formelle sur ce sujet à une prochaine réunion du Conseil d'administration.
(Action: F.D.)

5. Approbation du mandat de négociation

Le directeur général dresse un préambule de ce point et invite le Premier directeur à l'administration et aux finances, le chef de service en relations de travail, le directeur des ressources humaines ainsi que M. Julien Ponce, actuaire, de la firme Morneau Sobeco à présenter le dossier.

Le chef de service en relations de travail présente les demandes patronales.

Les demandes syndicales portent sur l'obtention d'horaires flexibles, une modification de l'horaire de travail régulier, une augmentation des congés et l'adoption d'un régime de retraite.

Le chef de service aux relations de travail présente aux membres les principaux objectifs visés par le mandat de négociation.

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'approuver le mandat de négociation tel que présenté séance tenante.

6. Régime de retraite

Un bref historique du régime de retraite en vigueur chez Héma-Québec est présenté par le directeur des ressources humaines.

L'enjeu principal est de déterminer les orientations d'Héma-Québec en matière de régime de retraite. Le directeur des ressources humaines présente les choix possibles pour Héma-Québec.

En réponse aux questions soulevées par les membres du Conseil d'administration, M. Julien Ponce, actuaire de la firme Morneau Sobeco, ajoute quelques précisions.

Après discussion entre les membres du Conseil d'administration, il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'approuver le régime de retraite tel que présenté séance tenante.

7. Programme d'avantages sociaux des employés et des retraités

Depuis le 1er janvier 2000, les garanties d'Héma-Québec en matière d'avantages sociaux pour le personnel sont souscrites auprès de l'Assurance-Vie Desjardins Laurentienne (AVDL) et constituent un régime miroir à celui de la Société canadienne de la Croix-Rouge.

Le directeur des ressources humaines dresse un bilan des protections offertes aux employés et retraités par l'AVDL.

Les recommandations formulées par le Comité de direction pour modifier le programme d'avantages sociaux sont présentées.

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'approuver le programme d'avantages sociaux des employés et des retraités tel que présenté séance tenante.

8. Suivi MCJ classique et rappel des produits

Le directeur général fait le point à ce sujet et réfère les membres du Conseil d'administration à la réponse re‚ue du gestionnaire à la division de sang et tissus du Bureau des produits biologiques et radiopharmaceutiques de Santé Canada en date du 23 décembre 1999. Cette lettre n'apporte aucune précision additionnelle à ce sujet.

D'autre part, il est souligné qu'à ce jour, nous sommes toujours dans l'attente d'une réponse à la nôtre du 19 octobre 1999 et du rappel du 7 décembre 1999 de la part du BPBR relativement à l'encart de l'albumine de la compagnie Bayer. Compte tenu de ce qui précède, les membres concluent qu'à ce jour, toutes les démarches appropriées ont été entreprises dans ce dossier.

9. Suivi - notification des receveurs

Le directeur général réfère les membres à la lettre de la présidente du Comité d'hémovigilance en date du 23 novembre 1999 adressée à la ministre de la Santé et des services sociaux recommandant à la ministre de ne pas procéder à la notification des receveurs de produits sanguins provenant de donneurs ayant séjourné plus d'un (1) mois au Royaume-Uni. Toutefois, cet avis pourrait être révisé à la lumière de toutes nouvelles données scientifiques sur le sujet ou de l'apparition d'un premier cas de vMCJ en Amérique du Nord.

Les membres du Conseil d'administration sont satisfaits de la recommandation du Comité d'hémovigilance.

10. Conférence-consensus sur la place des tests pour le virus cytomégalique dans le contexte de la déleucocytation partielle, Toronto (7 et 8 janvier 2000)

En date du 8 janvier 2000, le directeur général a assisté à cette conférence-consensus organisée par la Société canadienne du sang et présidée par le Dr. Andreas Laupacis d'Ottawa. Lors de cette conférence, les membres du comité ont étudié la nécessité de tester le sang pour le virus cytomégalique dans le contexte de la déleucocytation partielle avant entreposage. Au terme de cette conférence, le comité n'a pu faire consensus. En conséquence, la disponibilité de composants sanguins CMV négatif et déleucocytés sera poursuivie pour les hôpitaux.

Le directeur général fait une présentation détaillée du contenu de cette conférence. Les recommandations du comité sont attachées en annexe.

11. Congrès mondial Hémophilie 2000 (Montréal)

Ce point a été ajouté à l'ordre du jour à la demande de la représentante des receveurs. Elle indique qu'il y aura une présence accrue d'hémophiles lors de Hémophilie 2000 - Congrès Mondial qui aura lieu du 17 au 20 juillet 2000 à Montréal.

Le directeur général vérifiera auprès du gouvernement des mesures à prendre pour la distribution de facteur VIII ou IX aux visiteurs et la récupération des coûts reliés à cette distribution. Le directeur général communiquera également avec Dr Georges-Étienne Rivard, président du Comité des centres d'hémophilie au Québec, pour une meilleure coordination.
(Action: F.D.)

Enfin, ce point sera ajouté à l'ordre du jour de la prochaine réunion des Centres d'hémophilie prévue pour avril 2000, réunion à laquelle Héma-Québec assistera.

12. Nomination du secrétaire-adjoint

Afin de répartir les diverses tâches qui incombent au secrétaire du Conseil d'administration, on suggère la nomination du Premier directeur aux affaires juridiques au poste de secrétaire-adjoint. Celle-ci sera en charge de la gestion des réunions du Conseil d'administration et de ses divers comités.

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter la résolution " Nomination du secrétaire-adjoint " telle que présentée et dont copie est annexée aux présentes.

13. Rapport d'activités du 31 décembre 1999 au 2 janvier 2000 - Passage à l'an 2000

Le rapport d'activités relatif au passage à l'an 2000 pour la période du 31 décembre 1999 au 2 janvier 2000 a été distribué aux membres.

14. Suivi des projets

Le directeur général fait le suivi sur l'implantation des divers projets.

15. Varia

15.1. Information - Donation de la compagnie Famili-Prix

La compagnie Famili-Prix a fait une donation d'un montant de 16 344 $ pour le programme de moelle osseuse. Ce document a été distribué aux membres du Conseil d'administration pour leur information. Une lettre de remerciement sera acheminée à Famili-Prix.
(Action: F.D.)

15.2. Information - Conseil national de la sûreté du sang (10 et 11 février 2000)

La prochaine réunion du Conseil national de la sûreté du sang aura lieu les 10 et 11 février 2000. Le directeur général invite les membres du Conseil d'administration qui sont intéressés à assister à la réunion. Cette réunion sera principalement orientée sur le rôle des hôpitaux dans le contexte de la sécurité du sang.

15.3. Rencontre avec le chef de direction de la Société canadienne du sang

Le directeur général fait rapport de sa dernière rencontre avec le chef de la direction de la Société canadienne du sang tenue le 18 janvier 2000. Le directeur général d'Héma-Québec et le chef de la direction de la Société canadienne du sang se rencontrent une (1) fois par mois et alternent les points de rencontre entre Montréal et Ottawa.

On mentionne qu'une rencontre est prévue entre les vices-présidents de la Société canadienne du sang et les premiers directeurs d'Héma-Québec pour le 31 mars 2000.

16. Prochaine réunion

La prochaine réunion aura lieu le 1er mars 2000 à Ville Saint-Laurent au 4045, boul. Côte-Vertu.

17. Levée de l'assemblée

Il est unanimement résolu de lever l'assemblée à 20 h 25.

M. Claude Pichette
Président

Dr Francine Décary
Secrétaire

RÉSOLUTION À ÊTRE INTÉGRÉE AU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HÉMA-QUÉBEC EN DATE DU 2 FÉVRIER 2000

" Nomination du secrétaire-adjoint "

ATTENDU QUE les Règlements généraux prévoient que le secrétaire-adjoint exerce les pouvoirs et les fonctions qui lui sont délégués par les administrateurs ou par le secrétaire, le cas échéant (article 53 des Règlements généraux d'Héma-Québec);

ATTENDU QUE le secrétaire désire déléguer certains pouvoirs et fonctions;

IL EST RÉSOLU :

QUE le Premier directeur aux affaires juridiques agisse comme secrétaire-adjoint et exerce les pouvoirs et les fonctions suivants : - assiste aux réunions du Conseil d'administration et de ses comités; - rédige les compte rendus du Conseil d'administration et de ses comités; - tient les livres et les registres du Conseil d'administration et de ses comités; - garde le sceau d'Héma-Québec; - veille à la conservation à la mise à jour des rapports, certificats et autres documents administratifs; - donne des avis et des documents conformément à la Loi sur Héma-Québec et sur le comité d'hémovigilance et aux Règlements généraux; - délivre des copies de documents dont il est dépositaire; - exerce tous les autres pouvoirs et fonctions qui lui sont délégués par le secrétaire, le cas échéant.