Novembre

Compte rendu de la 36^e réunion

Tenue à l'Auberge Saint-Antoine, 10, Saint-Antoine,
à Québec, Salon James-Hunt, le mercredi 7 novembre,
à 14 h

Étaient présents :

M. Raymond April
M. Robert Bédard
Mme Sheila Comerford
Dr Denis Cournoyer
Dr Francine Décary
Dr Jean Montreuil
Dr André Lebrun
M. Claude Pichette
Dr Yves St-Pierre
Mme Cheryl Campbell Steer
Observateur : M. Jean-Guy Lorrain (Comité d'hémovigilance)

Étaient absents :

Dr Louis Dufresne

Invités :

M. Luc Bruno, Directeur des ressources financières
M. Marco Décelles, Chef à la comptabilité de gestion
Me Smaranda Ghibu, Premier conseiller juridique
M. Guy Lafrenière, Premier directeur à l'administration et aux finances
Mme Suzanne Poirier, Attaché d'assemblée
Héma-Québec

1. Ouverture de l'assemblée

M. Claude Pichette agit à titre de président d'assemblée. Il souhaite la bienvenue aux membres présents. Le quorum étant constaté, l'assemblée est ouverte à 14 h 05.

2 Adoption de l'ordre du jour

Lecture est faite de l'ordre du jour.

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter l'ordre du jour avec l'ajout à Varia des points suivants :

• 14.3 Centre de conservation des tissus humains du Québec - lettre du ministre de la Santé et des Services sociaux;
• 14.4 ABDS : Congrès de la FIODS à Québec en 2002;
• 14.5 Cas d'encéphalopathie spongiforme bovine au Japon;
• 14.6 Conseil national de la sûreté du sang - compte rendu de la réunion tenue les 1er et 2 novembre 2001 à Winnipeg;
• 14.7 Ouverture officielle de la Boutique Globule;
• 14.8 Mesures de sécurité contre le bio terrorisme;
• 14.9 Nomination des membres au Comité de vérification.

3. Adoption du compte rendu de la 35ème réunion, le 3 octobre 2001

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter le compte rendu de la 35e réunion du Conseil d'administration tenue le 3 octobre 2001, tel que présenté.

4. Affaires découlant du compte rendu de la 35ème réunion

4.1. vMCJ : impact de l'implantation des nouveaux critères d'exclusion

Faisant suite à la demande des membres du Conseil d'administration, le Directeur général présente les statistiques mensuelles sur l'impact de l'implantation des mesures d'exclusion du vMCJ le 1er octobre 2001. Le pourcentage des donneurs exclus en vertu des nouvelles mesures d'exclusion se situe à 2,9 %, alors que le pourcentage prévu se chiffrait à 2,7 %.

Les membres souhaitent obtenir des données sur l'application de ces mesures sur les lieux de collectes.
(Action: FD)

4.2. Anti-HBc : lettre au Bureau des produits biologiques et radiopharmaceutiques (BPBR) et réponse du BPBR

Les membres prennent connaissance de la lettre datée du 10 octobre 2001 que le Directeur général a adressée au BPBR faisant état de la déception d'Héma-Québec relativement à la rencontre du 27 septembre 2001 pendant laquelle l'implantation du test anti-HBc a été discutée. Les réponses du BPBR à cette lettre sont discutées.

Par ailleurs, le Directeur général fait état des démarches auprès de la compagnie Bayer afin d'obtenir une réponse définitive de leur part quant au taux d'anti-HBs nécessaire dans le plasma destiné au fractionnement. Le 29 octobre 2001, Héma-Québec a reçu de Bayer un début d'information quant à leurs spécifications à ce sujet. Héma-Québec est toujours en attente d'une réponse définitive.
(Action: FD)

4.3. Relocalisation de l'établissement de Québec : mise à jour des pourparlers

Il y a une semaine, Héma-Québec a déposé auprès de l'Université Laval un plan fonctionnel et technique pour ses futures installations de Québec. L'Université Laval devrait répondre à la mi-novembre. Un suivi à cet effet sera fait à la prochaine réunion.
(Action: FD)

4.4. Semaine du 11 septembre 2001 : résultats de l'étude statistique sur les dons recueillis

Pour faire suite à la demande du Conseil d'administration, le Directeur général présente le résultat de l'étude statistique sur les dons recueillis durant la semaine du 11 septembre 2001.

Elle précise que les chiffres présentés ne démontrent aucune augmentation significative de donneurs positifs pour les maladies transmissibles par le sang.

Les membres s'interrogent à savoir si, lors d'évènements où il y a une plus grande demande de sang, les personnes qui se savent plus à risque iraient quand même donner du sang.
(Action: FD)

4.5. Budget des produits stables : lettre au Sous-ministre adjoint à la santé publique sur les préoccupations de la Société canadienne d'hémophilie

Le Directeur général informe les membres qu'elle travaillera avec la représentante des receveurs pour la rédaction d'une lettre au Sous-ministre adjoint à la Santé publique.
(Action: FD)

5. Durée du mandat du président et du vice-président

L'article 15, alinéa 3, des Règlements généraux d'Héma-Québec stipule que la durée du mandat du Président et du Vice-président est d'une durée maximale de deux (2) ans à partir de leur élection. Cependant, ceux-ci demeurent en place jusqu'à leur réélection ou remplacement.

Les mandats du Président et du Vice-président sont rendus à échéance. Cependant, les membres décident de reconduire les mandats du Président et du Vice-président actuels considérant que les mandats de cinq administrateurs sont expirés et qu'il y a toujours un poste vacant. Les membres pourront tenir de nouvelles élections lorsque le gouvernement aura renommé ou remplacé les administrateurs dont le mandat est expiré.

Considérant que les mandats du Président et du Vice-président expiraient le 4 octobre 2001 et le 1er novembre 2001 respectivement, il est unanimement résolu de reconduire les nominations de M. Claude Pichette, à titre de Président et du Dr André Lebrun, à titre du Vice-président et ce, jusqu'à ce qu'ils soient renommés ou remplacés respectivement à titre d'administrateur, mais pour une période n'excédant pas deux (2) ans.

6. Approbation du budget 2002-2003

À titre d'introduction, le Premier directeur à l'administration et aux finances dépose et commente un document comparatif sur les coûts d'exploitation d'Héma-Québec et de la Société canadienne du sang (" SCS ") au 31 mars 2001. Ce document, sous réserve des chiffres puisés dans le rapport annuel de la SCS, suggère que l'exploitation d'Héma-Québec est plus économique que celle de la SCS et ce, par culot globulaire distribué.

Budget 2002-2003

Le Premier directeur à l'administration et aux finances présente les grandes lignes du budget d'Héma-Québec pour 2002-2003. Les montants demandés se chiffrent à 110 089 759 $ pour les produits labiles et 138 980 737 $ pour les produits stables (après transfert du coût de collecte du plasma pour le fractionnement), ce qui représente un budget total de 249 070 496 $ pour l'exercice 2002-2003, y incluant les sommes allouées pour le budget d'immobilisations. Le Comité de vérification en recommande l'adoption.

Le tableau de projection des résultats au 31 mars 2002 versus le budget 2001?2002 est commenté. Au niveau des produits stables, on constate un écart de volume dont le prix se chiffre à 9 157 745 $ alors que pour celui des produits labiles il y a un excédent de 2 756 189 $, attribuable principalement à des projets non encore débutés.

Les membres du Conseil d'administration discutent longuement de la forte augmentation du coût des produits stables. Le Premier directeur à l'administration et aux finances précise qu'en ce qui a trait aux produits stables, Héma-Québec occupe le rôle de distributeur. Elle a donc aucun contrôle sur les livraisons.

Un projet de grille de tarification des produits labiles est également déposé. Après discussion, les membres demandent quelques ajustements au niveau du lissage des tarifs entre certains produits. Les membres s'en déclarent par ailleurs satisfaits.
(Action: GL)

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter le budget d'Héma-Québec pour l'année 2002-2003 se chiffrant à 249 070 496 $, dont 110 089 759 $ pour les produits labiles et 138 980 737 $ pour les produits stables, y incluant les sommes allouées pour le budget d'immobilisations.

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter la liste des tarifs présentée avec les modifications demandées au niveau du lissage de certains produits.

Le Premier directeur à l'administration et aux finances mentionne qu'en avril 2002, Héma-Québec procédera à une facturation sans échange d'argent. Celle-ci sera précédée par un exercice de négociation de tarifs avec Approvisionnements Montréal, tel que prévu par la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance.

Les membres demandent qu'une réflexion soit faite sur le coût sans cesse croissant des IgIV. À cette fin, le Premier directeur à l'administration et aux finances mentionne que les membres du Comité de vérification ont demandé un tableau détaillé sur l'augmentation des coûts des IgIV pour évaluer si des actions ne peuvent être prises par Héma-Québec. Ce sujet sera discuté à une prochaine réunion du Conseil d'administration.
(Action: Comité devérification)

7. Règlement sur les effectifs, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres du personnel d'Héma-Québec

Les discussions avec le Conseil du trésor devraient se terminer prochainement. En conséquence, le Conseil du trésor approuvera le règlement d'Héma-Québec avant le 21 novembre 2001 ce qui rendra Héma-Québec indépendant du Conseil du trésor pour les fins de la Loi sur l'équité salariale.

8. Comité de liaison

Ce point est reporté à la prochaine réunion.

9. Comité consultatif de la sécurité

Ce point est reporté à la prochaine réunion.

10. Comité consultatif scientifique et médical

Ce point est reporté à la prochaine réunion.

11. Réunion conjointe

Le Directeur général indique qu'elle a rencontré le Président directeur général de la SCS pour discuter de la réunion conjointe des conseils d'administration de la SCS et d'Héma-Québec. Il a été convenu qu'Héma-Québec et la SCS évalueraient auprès de leur Conseil d'administration respectif l'intérêt de perpétuer cette formule.

Les membres sont d'avis que ces rencontres servent à échanger sur des sujets d'intérêt commun et qu'elles doivent être maintenues. Les sujets de discussion suggérés sont :

• l'autosuffisance du plasma; et
• l'escalade de coûts des produits stables.

12. Dépôt du rapport annuel des réclamations du 28 septembre 2001 au 27 septembre 2001

Les membres du Conseil d'administration prennent connaissance du rapport annuel des réclamations. Le Premier conseiller juridique répond aux questions des membres à ce sujet.

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu de ne plus procéder au dépôt des rapports trimestriel et annuel des réclamations. Les membres du Conseil d'administration demandent à être informés seulement en cas de litige ou de réclamation pour un montant supérieur à 5 000 $.

13. Suivi des projets

• vMCJ France et Europe
  Les nouvelles mesures d'exclusion sont en place depuis le 1er octobre 2001.
• Déménagement du 2991 Sherbrooke est à Place Versailles et au 4045 Côte-Vertu
  Place Versailles: Le déménagement a été effectué le 27 octobre 2001. 4045 Côte-Vertu: Le déménagement est prévu à la fin novembre 2001.
• Culture bactérienne sur les plaquettes de thrombaphérèse Ce projet est en cours, l'échéancier prévu est en décembre 2001.
• Négociations des conventions collectives Les négociations se poursuivront jusqu'en mars 2002.
• Application pour l'obtention de la licence de la Food and Drug Administration (" FDA ") L'échéancier est reporté en mars 2002.
• Autosuffisance en plasma Le groupe de travail d'Héma-Québec est mis en place et a procédé à une soumission pour une étude marketing.
• Construction 4045 Côte-Vertu Les échéanciers prévus sont les suivants :
  • la fin de la construction est prévue en décembre 2001;
  • la période de validation s'effectuera de décembre 2001 à mai 2002;
  • éménagement du 3131 Sherbrooke au 4045 Côte-Vertu se terminera en mai 2002.
• Rencontre statutaire avec le Président directeur général de la SCS
  Il s'agit de rencontres mensuelles entre le Président directeur général de la SCS et le Directeur général d'Héma-Québec. Les prochaines rencontres sont prévues en date du 27 novembre 2001 et du 18 décembre 2001.
• PRISM
  Le contrat est signé. Les appareils seront livrés en janvier 2002. Une équipe d'implantation de ce projet est déjà en place.
• TAN
  Le contrat avec IDI prend fin en octobre 2002. Des contacts ont déjà été établis auprès de deux fournisseurs. Un appel d'offres sera lancé bientôt.
• Déménagement des laboratoires au 4045 Côte-Vertu
  En vu du déménagement des laboratoires prévu en mai 2002, les actions suivantes ont été prises :
  • la planification est terminée;
  • une rencontre avec le BPBR se tiendra à la fin novembre;
  • des amendements aux PFNs sont prévus.
• Rapatriement des produits stables de la SCS
  Héma-Québec est présente sur le Comité de sélection des fournisseurs. Les appels d'offres seront lancés cette semaine.

14. Varia

14.1. Nomination du président et membres au Conseil d'administration de la Société canadienne du sang

Les membres prennent connaissant d'un communiqué daté du 18 octobre 2001 annonçant la nomination des membres du Conseil d'administration de la SCS.

14.2. Nomination d'un membre au Comité de liaison : Mme Anne-Marie Ratelle

Suite à la démission de M. Camille de Varennes à titre de membre du Comité de liaison le 20 octobre 2001, Leucan propose pour combler le poste laissé vacant par M. de Varennes, Mme Anne-Marie Ratelle. Le curriculum vitae de Mme Ratelle est déposé séance tenante.

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu de nommer Mme Anne-Marie Ratelle membre du Comité de liaison à titre de représentant de Leucan.

14.3. Centre de conservation des tissus humains du Québec ("CCTHQ")

Les membres du Conseil d'administration prennent connaissance d'une lettre du ministre de la Santé et des Services sociaux datée du 24 octobre 2001.

Ce document autorise Héma-Québec à étendre ses activités actuelles aux tissus humains, lui reconnaît la compétence dans le traitement et la distribution de tissus humains et lui permet ainsi de prendre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cette nouvelle mission.

Le Directeur général ajoute que la date prévue du transfert des activités du CCTHQ est le 30 novembre 2001.

14.4. ABDS - Congrès de la FIODS à Québec en 2002

Le représentant de l'ABDS informe les membres du Conseil d'administration qu'une nouvelle structure organisationnelle a été mise en place à l'ABDS en octobre 2001

Il ajoute, en terminant, que le Congrès de la FIODS à Québec se tiendra du 23 au 26 mai 2002.

14.5. Cas d'encéphalopathie spongiforme bovine au Japon

Un membre indique qu'il a lu un article paru dans un journal qui faisait état d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine. Cette information sera discutée à la prochaine réunion.
(Action: FD)

14.6 Conseil national de la sûreté du sang - compte rendu de la réunion tenue les 1er et 2 novembre 2001 à Winnipeg

Ce point sera discuté à la prochaine réunion.

14.7. Ouverture de la Boutique Globule

Le Directeur général indique que l'ouverture officielle de la première Boutique Globule située à Place Versailles se fera le 13 novembre 2001; les membres du Conseil d'administration sont invités à cet événement.

14.8. Mesures de sécurité contre le bio terrorisme

Le Directeur général explique qu'une lettre suspecte a été reçue aux bureaux de la SCS. Dans cette lettre, on menaçait de contaminer les réserves de sang.

Le Directeur général fait état des mesures de sécurité en place et à venir chez Héma-Québec. Depuis le 11 septembre 2001, ces mesures ont été resserrées.

De plus, un petit groupe qui a pour mandat de suivre la situation du bio terrorisme a été formé.

14.9. Nomination au Comité de vérification

La Présidente du Comité de vérification demande au Président du Conseil d'administration que soient nommés de nouveaux membres au Comité de vérification. Ces nominations auront lieu à la prochaine réunion.

15. Prochaine réunion

La prochaine réunion aura lieu le mercredi, 5 décembre 2001 à 14 h au 4045, Côte-Vertu, Ville Saint-Laurent.

16. Levée de l'assemblée

Il est unanimement résolu de lever l'assemblée à 17 h 55.

M. Claude Pichette
président

Dr Francine Décary
secrétaire