Octobre

Tenue au 4045, boulevard Côte-Vertu, à Ville St-Laurent, Salle du Conseil, le mercredi 3 octobre 2001, à 14 h

Étaient présents :

M. Raymond April
M. Robert Bédard
Mme Sheila Comerford
Dr Denis Cournoyer
Dr Francine Décary
Dr Louis Dufresne
Dr Jean Montreuil
Dr André Lebrun
Dr Yves St-Pierre
Mme Cheryl Campbell Steer
M. Jean-Guy Lorrain (observateur)

Étaient absents :

M. Claude Pichette

Invités :

M. Guy Lafrenière, Premier directeur à l'administration et aux finances
Me Smaranda Ghibu, Premier conseiller juridique
Mme Suzanne Poirier, Attaché d'assemblée
Héma-Québec

1. Ouverture de l'assemblée

En l'absence du Président, le Vice-président agit à titre de Président d'assemblée. Il souhaite la bienvenue aux membres présents. Le quorum étant constaté, l'assemblée est ouverte à 14 h 12.

2. Adoption de l'ordre du jour

Lecture est faite de l'ordre du jour.

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter l'ordre du jour avec l'ajout à Varia des points suivants :
8.7 Budget des produits stables : recommandation de la Société canadienne d'hémophilie;
8.8 Renouvellement de l'assurance responsabilité civile.

3. Adoption du compte rendu de la 33ème réunion, le 1er août 2001

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter le compte rendu de la 33e réunion du Conseil d'administration tenue le 1er août 2001, avec les corrections demandées.

4. Affaires découlant du compte rendu de la 33ème réunion

4.1. vMCJ : mise à jour de l'implantation des nouveaux critères d'exclusion

Le Directeur général résume les développements survenus dans le dossier depuis la dernière réunion du Conseil d'administration le 1er août 2001. Vu les évènements du 11 septembre 2001 dont l'impact sur Héma-Québc est plus amplement décrit au point 5, la date d'implantation, initialement prévue pour le 17 septembre 2001, a été reportée au 1er octobre 2001. La Société canadienne du sang (" SCS ") a également reporté sa date d'implantation au 1er octobre 2001. L'American Red Cross a reporté la sienne vers la mi-octobre.

Le 30 août dernier, le Bureau des produits biologiques et radiopharmaceutiques (" BPBR ") a tenu une conférence de presse annonçant sa nouvelle directive d'exclusion conforme au projet de directive décrit au compte-rendu du Conseil d'administration du 1er août 2001. Des représentants d'Héma-Québec et de la SCS étaient présents lors de cette conférence pour répondre aux questions des médias.

L'implantation de ces nouveaux critères étant récente, il est actuellement trop tôt pour en évaluer les répercussions; un suivi sera fait à ce niveau à la prochaine réunion.
(Action: FD)Bc

Le Directeur général fait part du résultat de la rencontre avec les représentants du BPBR à Ottawa le 27 septembre dernier. À cette rencontre, Héma-Québec a présenté l'option d'implantation pour l'anti-HBc retenue par le Conseil d'administration. Le BPBR a référé Héma-Québec au Bureau des matériels médicaux alléguant que l'implantation de l'anti-HBc et plus particulièrement, de l'utilisation du test anti-HBs pour fins de réintégration des donneurs faux?positifs, n'était pas de son ressort. Héma-Québec doit donc recommencer ses démarches auprès du Bureau des matériels médicaux.

Les membres du Conseil d'administration demandent au Directeur général de rédiger une lettre au BPBR faisant état de la déception d'Héma-Québec face à l'attitude du BPBR et plus particulièrement, soulignant que le BPBR aurait pu indiquer plus rapidement à Héma-Québec qu'elle devait s'adresser à une autre instance.
(Action: FD)

Par ailleurs, le Conseil d'administration réitère sa volonté de procéder à la mise en place des épreuves de dépistage anti-HBc.

En conséquence, il est proposé, dûment appuyé et résolu d'adopter la résolution intitulée " Réitération de la volonté du Conseil d'administration d'implanter les épreuves de dépistage pour l'anti-HBc ".

4.3. Gestion des produits stables : lettre au Comité consultatif national de médecine transfusionnelle (" CCNMT ")

Tel que demandé par le Conseil d'administration lors de sa dernière réunion, le Directeur général a fait parvenir une lettre au CCNMT le 10 septembre 2001 dans le but de sensibiliser le CCNMT à la forte hausse des coûts des produits stables. À ce jour, aucune réponse n'a été reçue.

4.4. Facturation aux hôpitaux : lettre au ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux

Faisant suite à la demande des membres, le Directeur général a fait parvenir une lettre, en date du 14 août 2001, au ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux afin de lui signifier qu'Héma-Québec est prête à procéder à la facturation aux hôpitaux. L'accusé de réception de cette lettre est déposé pour information.

4.5. Relocalisation de l'établissement de Québec

Le Premier directeur à l'administration et aux finances résume les pourparlers qui ont eu lieu à ce jour avec la direction de l'Université Laval. Ce dossier a été présenté au Comité exécutif et au Conseil d'administration de l'Université Laval qui ont donné leur aval à la poursuite des démarches.

Héma-Québec doit maintenant présenter aux responsables de l'Université Laval un plan précis de ses besoins pour permettre à l'Université Laval de procéder à une proposition officielle. À cette fin, Héma-Québec a mis sur pied le COPI construction - Québec (Comité de pilotage de construction de Québec).

Enfin, le Directeur général indique qu'Héma-Québec est à élaborer un plan alternatif au dossier de relocalisation de l'établissement de Québec.
(Action: FD)

4.6. Réunion publique du Conseil d'administration

La réunion publique initialement prévue pour le 12 septembre 2001 a été annulée vu les évènements du 11 septembre 2001.

Suite à une discussion entre les membres du Conseil d'administration, ceux-ci s'entendent pour reconsidérer le format de la réunion publique. Les membres du Conseil d'administration discutent à nouveau d'une formule. Plusieurs suggestions sont formulées : rediscuter avec le Comité de liaison, remplacer la réunion par un point de presse annuel et valoriser les publications et le site Web d'Héma-Québec.
(Action: FD)

Par ailleurs, la réunion publique est remise au 3 avril 2002.

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu de reporter la prochaine réunion publique au 3 avril 2002.

5. Rapport sur la semaine du 11 septembre 2001

Le Directeur général dresse un tableau des principales actions prises par Héma-Québec en rapport aux attaques terroristes survenues aux États-Unis le 11 septembre 2001.

Dès le 11 septembre 2001, Héma-Québec a créé une cellule de crise qui s'est réunie à raison de deux fois par jour jusqu'au 14 septembre 2001. Cette cellule de crise, composée des membres du Comité de direction, du Directeur à l'exploitation de l'établissement de Québec et du Directeur de la sécurité industrielle avait pour mandat d'évaluer la situation et d'être toujours au fait des derniers développements permettant ainsi de répondre rapidement en cas d'urgence.

Plus de 9 565 donneurs se sont rendus sur les lieux de collectes cette semaine-là alors qu'en temps normal, Héma-Québec en reçoit 5 000. Les centres des donneurs et les collectes mobiles ont prolongé leurs heures d'ouverture.

Cependant, les États-Unis n'ont pas eu recours aux composants sanguins du Canada.

Le Directeur général indique qu'une étude a été demandée afin d'évaluer l'impact de cette semaine exceptionnelle sur les habitudes de dons, surtout celles des nombreux premiers donneurs accueillis.
(Action: FD)

6. Dépôt du plan quinquennal

Le Premier directeur à l'administration et aux finances dépose et commente le Plan quinquennal 2002/03 - 2006/07 préalablement transmis aux membres du Conseil d'administration.

Il explique que ce plan devait être approuvé par le Conseil d'administration, mais compte tenu de l'annulation de la réunion du 12 septembre 2001, celui-ci a été transmis au ministère de la Santé et des Services sociaux après avoir reçu, au préalable, l'approbation du Président du Conseil d'administration.

Il indique qu'une augmentation de 5 000 culots globulaires par année est prévue jusqu'en 2006-2007. Les membres suggèrent une augmentation annuelle en pourcentage plutôt qu'en nombre absolu pour les culots globulaires.
(Action: GL)

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter le plan quinquennal tel que présenté et dont copie est annexée aux présentes.

7. Suivi des projets

• Déménagement
  Laboratoires au 4045, Côte-VertuL'échéancier pour le déménagement est toujours respecté et le déménagement est prévu pour mai 2002.Place VersaillesLe centre des donneurs sera relocalisé à la Place Versailles. Un nouveau concept marketing a été retenu pour promouvoir cet emplacement. La date d'ouverture est prévue pour le 29 octobre 2001.
• Facturation
  Les volumes pour les produits labiles ont été envoyés au ministère de la Santé et des Services sociaux.
• Culture bactérienne sur les plaquettes de thrombaphérèse
  Rien de nouveau à signaler.
• Négociations des conventions collectives
  Les négociations des conventions collectives sont repoussées jusqu'en mars 2002.
• Application pour l'obtention de la licence de la Food and Drug Administration (" FDA ")
  La demande d'Héma-Québec, déposée plus tôt cette année, a été jugée recevable par la FDA. Les démarches pour l'obtention de la licence se poursuivent.
• Autosuffisance en plasma
  Héma-Québec a mis en place un groupe de travail pour démarrer ce projet.

8. Varia

8.1. Conférence à Ottawa en novembre 2001 portant sur le VIH et sur l'hépatite véhiculés par le sang : Optimisation du processus de sélection des donneurs

Il s'agit d'une conférence organisée conjointement par Héma-Québec et la Société canadienne du sang qui se tiendra à Ottawa les 7, 8 et 9 novembre 2001 où participent, à titre de conférenciers, trois membres de la direction des affaires médicales d'Héma-Québec. L'invitation à la conférence est remise aux membres du Conseil d'administration.

8.2. Nomination du Dr Jerry Teitel à titre de Président du Conseil national de la sûreté du sang

Une lettre du ministre fédéral de la Santé, datée du 7 août 2001, annonçant la nomination du Dr Jerry Teitel à titre de Président du Conseil national de la sûreté du sang, est déposée pour information.

8.3. Adoption du calendrier des réunions du Conseil d'administration 2002

Un projet de calendrier des réunions du Conseil d'administration d'Héma-Québec pour 2002 est déposé et discuté par les membres du Conseil d'administration.

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu d'adopter le calendrier des réunions du Conseil d'administration d'Héma-Québec pour 2002 et dont copie est annexée aux présentes.

8.4. Nomination d'un observateur au Comité consultatif de la sécurité (" CCS ")

Suite à la démission du Dr Réjean Paradis à titre d'administrateur le 1er août 2001, il faut combler le poste d'observateur au sein du Comité consultatif de la sécurité.

Il est proposé, dûment appuyé et unanimement résolu de nommer M. Robert Bédard à titre d'observateur par intérim auprès du Comité consultatif de la sécurité. Il pourra être remplacé par le membre issu du milieu de la santé publique lorsque celui-ci sera nommé par le gouvernement du Québec au Conseil d'administration en remplacement du Dr Paradis.

8.5. National Safety Council, à Winnipeg les 1er et 2 novembre 2001

Le Directeur général informe les membres du Conseil d'administration que le National Safety Council qui devait avoir lieu en septembre 2001 a été reporté aux 1er et 2 novembre 2001.

8.6. Dépôt de la lettre du CCNMT : Hémolink

Les membres du Conseil d'administration prennent connaissance de l'accusé de réception du 23 août 2001 du Président du CCNMT concernant Hémolink.

8.7. Budget des produits stables - recommandation de la Société canadienne d'hémophilie

Une rencontre du comité de la sécurité du bureau national de la Société canadienne de l'hémophilie a eu lieu la semaine dernière. Les membres de ce comité ont fait part de leur inquiétude face à la hausse significative du coût des produits de fractionnement qui, selon eux, pourrait avoir des répercussions sur l'approvisionnement lorsqu'Héma-Québec procédera à la facturation des produits sanguins. La Société canadienne d'hémophilie demande que le budget des produits stables destinés aux hémophiles soit séparé du budget global des produits stables.

Le Directeur général mentionne que la principale difficulté est présentement due au fait qu'aucun organisme ne connaît la mécanique de facturation qui sera mise en place par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Dans ce contexte, Héma-Québec considère que la meilleure instance à laquelle la Société canadienne d'hémophilie peut s'adresser est le Comité de gestion de l'approvisionnement et du financement.

Cependant, le Directeur général rédigera une lettre au sous-ministre adjoint à la Santé publique au nom du Conseil d'administration lui faisant part des inquiétudes qui ont été soulevées dans le milieu et plus particulièrement, par la Société canadienne d'hémophilie en indiquant également qu'Héma-Québec aimerait obtenir des précisions sur l'implantation de la facturation des produits sanguins. FD

8.8. Renouvellement de l'assurance responsabilité

Le Premier conseiller juridique fait un résumé des démarches relatives au renouvellement de l'assurance responsabilité d'Héma-Québec qui expirait le 28 septembre 2001, incluant le décret du gouvernement offrant une garantie temporaire dans l'éventualité où il y aurait une absence de couverture. Elle termine en indiquant qu'Héma-Québec a renouvelé sa couverture dans les délais prescrits, mais avec une forte hausse de coût des primes.

Dans ce contexte, Héma-Québec se penchera cette année sur sa structure d'assurance et évaluera la possibilité de mettre en place des mécanismes qui pourront protéger sa couverture par rapport aux fluctuations du marché.

9. Prochaine réunion

La prochaine réunion aura lieu le mercredi, 7 novembre 2001 à 14 h à l'Auberge Saint-Antoine, 10 rue Saint-Antoine, Québec.

10. Levée de l'assemblée

Il est unanimement résolu de lever l'assemblée à 17 h 25.

Dr André Lebrun
Vice-président

Dr Francine Décary
Secrétaire

RÉSOLUTION À ÊTRE INTÉGRÉE AU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'HÉMA-QUÉBEC EN DATE DU 3 OCTOBRE 2001

" Réitération de la volonté du Conseil d'administration d'implanter les épreuves de dépistage pour l'anti-HBc "

ATTENDU QU'en date du 31 janvier 2001, le Conseil d'administration a accepté la recommandation du Comité consultatif de la sécurité de mettre en place les épreuves de dépistage pour l'anti-HBc et ce, après étude de l'impact de ces épreuves sur l'approvisionnement et a mandaté la direction pour procéder à l'analyse de différents scénarios d'implantation;

ATTENDU QU'en date du 6 juin 2001, le Conseil d'administration a analysé les options d'implantation de l'anti-HBc qui lui ont été présentées et a retenu l'option d'effectuer ces épreuves sur les nouveaux donneurs et de les réintégrer sur la base d'une épreuve anti-HBs positive;

ATTENDU QU'en date du 27 septembre 2001, la direction d'Héma-Québec a présenté l'option retenue au Bureau des produits biologiques et radiopharmaceutiques (" BPBR ");

ATTENDU QUE lors de cette rencontre, la direction d'Héma-Québec a été avisée par le BPBR que ce dossier relevait de la direction du Bureau des matériels médicaux;

ATTENDU QUE le Conseil d'administration est d'avis qu'Héma-Québec se doit de procéder à la mise en place des tests de dépistage anti-HBc;

IL EST RÉSOLU :

• de réitérer la volonté du Conseil d'administration de mettre en place les épreuves de dépistage pour l'anti-HBc et ce, le plus rapidement possible; et,
• de mandater la direction pour prendre les mesures nécessaires afin de donner suite à la résolution du Conseil d'administration quant à la mise en place des épreuves de dépistage pour l'anti-HBc selon la formule adoptée par le Conseil d'administration en date du 6 juin 2001.