Diffusion de l'informationRéglementationHéma-Québec est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics (L.R.Q., c. A-2.1) ainsi qu’au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (R.R.Q., c. A-21, r.0.2). À cet effet, Héma-Québec met à la disposition du public les liens et documents d’information suivants : | Plan de classification des documents |
|---|
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnelsPour soumettre une demande d’accès à un document, faire corriger votre dossier personnel, accéder à celui-ci ou pour toute autre demande reliée à l’accès aux documents ou à la protection des renseignements personnels, vous êtes invités à communiquer avec : Me Smaranda Ghibu, avocate
Responsable de l’accès aux documents et de
la protection des renseignements personnels
HÉMA-QUÉBEC
4045, boulevard Côte-Vertu
Saint-Laurent (Québec) H4R 2W7 Téléphone : 514 832-5000 poste 357
Télécopieur : 514 832-1025
Courriel : smaranda.ghibu@hema-quebec.qc.ca | Accès aux documents et protection des renseignements personnels |
|---|
| Études et rapports d'intérêt pour le public |
|---|
| Documents déposés à l'Assemblée nationale |
|---|
| Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et d'intérêt public |
|---|
- Aucun document pour le moment.
|
.gif){kind=small}