Diffusion de l'information

Réglementation

Héma-Québec est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics (L.R.Q., c. A-2.1) ainsi qu’au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (R.R.Q., c. A-21, r.0.2).

À cet effet, Héma-Québec met à la disposition du public les liens et documents d’information suivants :

Plan de classification des documents
Rémunération annuelle du président et chef de la direction en poste au 30 mars
  • Ce poste était vacant au 30 mars 2015.

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Pour soumettre une demande d’accès à un document, faire corriger votre dossier personnel, accéder à celui-ci ou pour toute autre demande reliée à l’accès aux documents ou à la protection des renseignements personnels, vous êtes invités à communiquer avec :

Me Smaranda Ghibu, avocate
Responsable de l’accès aux documents et de
la protection des renseignements personnels
HÉMA-QUÉBEC
4045, boulevard Côte-Vertu
Saint-Laurent (Québec) H4R 2W7

Téléphone : 514 832-5000, poste 5357
Télécopieur : 514 832-1025
Courriel : smaranda.ghibu@hema-quebec.qc.ca

Accès aux documents et protection des renseignements personnels
Études et rapports d'intérêt pour le public
Documents déposés à l'Assemblée nationale

Réponses aux demandes d'accès à l'information

Objet Appel d'offres pour les produits de coagulation Facteur VIII et Facteur IX recombinants (PDF en anglais)

  • Publiée sur le site Web : 29 mai 2015
  • Transmise au demandeur : 25 mai 2015

Objet Directive concernant l’évaluation de programme dans les ministères et organismes (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 16 juillet 2015
  • Transmise au demandeur : 16 juillet 2015

Objet Firmes privées pour enquêtes (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 17 juillet 2015
  • Transmise au demandeur : 21 juillet 2015

Objet Appel d'offres pour les produits de coagulation Facteur IX recombinants (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 17 juillet 2015
  • Transmise au demandeur : 21 juillet 2015