Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux - le système de gestion du sang au Québec - un système intégré et sécuritaire en partenariat avec les services canadiens du sang

QUÉBEC, QUÉBEC, 30 mars 1998 - Une corporation autonome, HÉMA-QUÉBEC, deviendra responsable de l'approvisionnement en sang et produits sanguins au Québec. Sa création, annoncée aujourd'hui par le ministre de la Santé et des Services sociaux et député de Charlesbourg, monsieur Jean Rochon, complète le système de gestion du sang. Les deux premiers éléments ont été développés au cours des six derniers mois, soit:

  • des centres hospitaliers responsables de la gestion et de l'utilisation du sang et dotés de comités de médecine transfusionnelle;
  • un comité d'hémovigilance responsable de la surveillance des risques liés à la transfusion.

Ainsi, le système est caractérisé par une clarification des rôles et des fonctions et une imputabilité des éléments du système. Chacune de ces composantes sont interreliées pour garantir aux Québécois et Québécoises une plus grande sécurité dans la collecte, la production et l'utilisation des produits du sangÈ, a précisé le ministre Rochon.

HÉMA-QUÉBEC
Le mandat de HÉMA-QUÉBEC sera, à compter de septembre 1998, d'assurer la collecte et le traitement du sang et des produits sanguins ainsi que la distribution aux centres hospitaliers. En matière de réglementation, HÉMA-QUÉBEC se conformera aux normes du Bureau des produits biologiques et radio-pharmaceutiques (BPBR) qui a la responsabilité d'établir des normes de qualité conformes aux standards internationaux.

Tel que recommandé par le juge Horace Krever, HÉMA-QUÉBEC sera créé par une loi et géré par une société indépendante du gouvernement. HÉMA-QUÉBEC sera ainsi en mesure de prendre des décisions qui n'obéissent qu'aux besoins de la population.

Son conseil d'administration sera formé de représentants de receveurs, de centres hospitaliers, de donneurs de sang ainsi que de représentants des milieux médical, scientifique et technique, de la santé publique et des affaires. Un représentant du Comité d'hémovigilance y siégera à titre d'observateur. Afin d'assurer une transition harmonieuse entre la Société canadienne de la Croix-Rouge et HÉMA-QUÉBEC en septembre 1998, le ministre a mandaté un conseil d'administration provisoire, dont le président est monsieur Claude Pichette, conseiller en conflits et litiges et ancien directeur général de l'Institut Armand-Frappier. Les trois autres membres sont : Monsieur C. Stephen Cheasley, avocat et associé principal du cabinet Martineau-Walker; Dr André Lebrun, président de l'Association des médecins hématologistes-oncologistes du Québec; et monsieur Rolland G. Paquette, gestionnaire et organisateur de collectes de sang.

De plus, la Conférence des ministres de la Santé des provinces et des territoires a adopté, lors de sa dernière conférence le 27 mars dernier, à Toronto, une résolution assurant un échange de réciprocité entre les conseils d'administration (CA) de leur fournisseur de sang respectif. Ainsi, un membre du CA de HÉMA-QUÉBEC siégera au CA des Services canadiens du sang (SCS) et réciproquement.

Ce qui a guidé le gouvernement du Québec dans son choix du fournisseur, c'est avant tout la sécurité assurée par une interrelation plus étroite entre le fournisseur et les centres hospitaliers. Des normes et standards internationaux, des responsabilités claires et une synergie entre le fournisseur et les utilisateurs, ce sont là les conditions essentielles pour un approvisionnement fiable et sécuritaireÈ, a déclaré monsieur Rochon.

Les centres hospitaliers et les comités de médécine transfusionnelle
Les centres hospitaliers, à titre d'utilisateurs du sang et de ses dérivés, verront leurs responsabilités accrues. Déjà, les centres hospitaliers assurent la gestion et le contrôle des activités liées à la transfusion (conservation, gestion des stocks, transfusion, etc.).

Vingt centres hospitaliers désignés, reliés à des centres hospitaliers associés, devront maintenant mettre en place des comités de médecine transfusionnelle pour encadrer les pratiques médicales en matière de transfusion en fonction des normes et standards internationaux. Ces comités relèvent du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP). De plus, les centres hospitaliers devront financer l'achat des produits sanguins grâce à des budgets additionnels qui leur seront octroyés à même les sommes qui sont actuellement consacrées à cet effet. Par ces nouvelles responsabilités, les centres hospitaliers assureront ainsi une utilisation adéquate, pertinente, sécuritaire et optimale des produits sanguins.

L'hémovigilance
Le comité d'hémovigilance a été mis sur pied pour aviser le ministre, les centres hospitaliers et le fournisseur sur les risques reliés à la transfusion sanguine, les infections transmissibles par voie sanguine et toute nouvelle information pertinente sur les produits sanguins. Leurs avis seront basés, notamment, à partir des informations recueillies tout au long de la cha²ne transfusionnelle (donneurs-fournisseurs-centres hospitaliers-receveurs). Ces informations seront reliées et intégrées dans un seul système d'information.

Le comité d'hémovigilance est composé de trois représentants d'utilisateurs, dont la présidente madame Diane Roy, d'experts en médecine transfusionnelle, en santé publique et en éthique. Un représentant du fournisseur y siégera à titre d'observateur. Le comité pourra compter sur l'appui technique de la Direction générale de la santé publique du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Dans la foulée des rapports Gélineau et Krever

Le système de gestion du sang du Québec respecte les recommandations de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (Rapports Krever) et les conclusions du Comité québécois sur l'approvisionnement, la gestion et la distribution du sang (Rapport Gélineau). Ainsi, il a opté pour:

  • un système intégré d'information du donneur au receveur;
  • des comités de médecine transfusionnelle veillant à une meilleure utilisation des produits sanguins;
  • une corporation indépendante du gouvernement pour l'approvisionnement en sang;
  • des budgets d'achat des produits sanguins sous la responsabilité des centres hospitaliers;
  • l'assurance des meilleurs standards de qualité et de sécurité (BPBR);
  • des échanges avec les Services canadiens du sang (SCS), notamment l'information épidémiologique et l'accès au sang et à ses dérivés.

L'un des principaux avantages du nouveau système québécois de gestion du sang repose sur la clarté de la définition des rôles et des responsabilités de chacune de ses composantes : HÉMA-QUÉBEC, en tant que fournisseur du sang, responsable de la qualité du produit; les centres hospitaliers, responsables de l'utilisation du sang, et un Comité d'hémovigilance, responsable de la surveillance des risques, a conclu le ministre Rochon.

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