Registre notarié des dons d'organes

Un nouvel espoir pour les personnes en attente d'une greffe
Montréal, le 16 janvier 2006 /CNW Telbec/ - La Chambre des notaires du Québec annonce aujourd'hui la création du Registre des consentements au don d'organes et de tissus, qui sera complémentaire au système permettant le consentement au moyen d'un autocollant apposé derrière la carte d'assurance-maladie. Le Registre consignera les consentements recueillis par les 3 200 notaires du Québec auprès des quelque 250 000 personnes qui, chaque année, font appel à un notaire pour la rédaction d'un testament ou d'un mandat donné en prévision de l'inaptitude.

Grâce à ce nouveau registre, les donneurs auront l'assurance que leurs dernières volontés ne seront pas perdues. Le registre assurera également à la famille que le don a été fait librement, devant témoin, et par une personne en pleine possession de ses facultés intellectuelles. Quant aux professionnels de la santé autorisés, ils pourront vérifier en ligne, 24 heures par jour, 365 jours par année, si une personne a consenti à faire don de ses organes et tissus après son décès. Enfin, pour les personnes en attente d'une greffe, le registre accroît la probabilité de pouvoir trouver un organe compatible ou d'en trouver un plus rapidement.

« En matière de prélèvement d'organes, chaque instant compte. Le nouveau registre en ligne permettra de vérifier rapidement si une personne a consenti au don d'organe », a expliqué le président de la Chambre des notaires du Québec, Me Denis Marsolais. Il a rappelé que les notaires rencontrent chaque année environ 4 % de la population adulte du Québec dans le cadre de la préparation de testaments et mandats. « Au bout de quelques années, l'impact du registre sera significatif, contribuant à rendre les consentements plus explicites et aussi, espérons-le, plus nombreux ».

Les notaires ont commencé à recueillir les consentements depuis le 1er novembre 2005. Les professionnels de la santé autorisés pourront avoir accès au registre à compter du 1er mai 2006, après une période d'information et de formation.

En pratique, les notaires informeront leurs clients de cette nouvelle possibilité tout en demeurant neutres. Ils pourront, sur demande, fournir un document d'information préparé par le ministère de la Santé et des Services sociaux et Québec-Transplant répondant aux principales questions sur le sujet.

La mise en place du Registre des consentements au don d'organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec a été rendue possible en vertu de l'adoption, le 25 novembre 2005, du projet de loi 83 (Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives), qui prévoit qu'une agence ou un établissement peut conserver des renseignements portant sur l'expression de dons d'organes et de tissus ainsi que sur les directives de fin de vie. Ce projet de loi modifie aussi les articles 93 et 94 de la Loi sur le notariat pour permettre à la Chambre des notaires de créer un tel registre. Le projet a aussi été rendu possible grâce à l'appui de Québec-Transplant et d'Héma-Québec.

Le registre assurera la confidentialité des informations recueillies puisque seules des personnes dûment autorisées et formées auront accès à l'information qu'il contient. Il permettra également à une personne qui souhaiterait le faire, par exemple pour des motifs religieux ou autres, de consigner son refus de faire don de ses organes et tissus. Enfin, il sera également possible à une personne de demander à un notaire de recevoir et d'inscrire son consentement au registre par acte de dépôt, plutôt que dans le cadre de la préparation d'un testament ou d'un mandat; advenant le cas, le notaire fixera le coût de ce service.

Les coûts de développement et les charges d'exploitation annuelles du registre sont assumés par la Chambre des notaires du Québec.
« La rédaction d'un testament ou d'un mandat est le moment tout désigné pour considérer l'éventualité d'un don d'organes et de tissus. Le climat de confiance qui doit prévaloir entre le notaire et son client au moment de rédiger l'un ou l'autre de ces documents est propice à une telle réflexion et favorise une meilleure compréhension des enjeux liés à ce geste », a expliqué Me Marsolais. « Nous sommes très fiers, collectivement et individuellement, de nous impliquer socialement dans le domaine du don d'organes et de tissus, d'une manière où notre rôle de juristes peut être mis à contribution concrètement. Nous espérons que ce nouveau registre représentera un nouvel espoir en aidant à diminuer la souffrance et, espérons-le, la mortalité associées aux longs délais pour les personnes en attente d'une greffe », a conclu le président de la Chambre.

La Chambre des notaires du Québec
Créée en 1847, la Chambre des notaires du Québec (CNQ) est un ordre professionnel qui a pour mission principale d'assurer la protection du public. À cette fin, la CNQ supervise la formation et l'admission des candidats au notariat et contrôle l'exercice de la profession. La CNQ voit également au développement professionnel des notaires en mettant à la disposition de ses membres divers services d'information, de documentation, de recherche et de formation. On compte quelque 3 200 notaires en exercice au Québec.

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