Création d’un régime d’indemnisation sans égard à la responsabilité
Montréal, le 16 décembre 2009 — La présidente et chef de la direction d’Héma-Québec, Dr Francine Décary, salue l’adoption du projet de loi créant un régime d'indemnisation sans égard à la responsabilité pour d'éventuelles victimes de transfusions sanguines, de greffes de tissus humains ou de cellules souches distribués par Héma-Québec. Le Québec est la première province canadienne à se doter d’un tel régime, qui a pour objectif principal de garantir à tous une indemnisation équitable.
« Héma-Québec se réjouit de l’annonce de la création de ce régime d’indemnisation. Rappelons que cette mesure constituait la toute première recommandation du rapport de la commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada », a déclaré Dr Décary.
Le régime proposé par le gouvernement du Québec permettra aux personnes admissibles d'être indemnisées sans devoir passer par le processus judiciaire. L'accès à l'indemnisation pour ces personnes sera ainsi universel, facilité et accéléré.
Cette mesure aura aussi pour effet d’engendrer une économie substantielle au chapitre des primes d’assurance. En effet, Héma-Québec a versé plusieurs dizaines de millions de dollars aux assureurs depuis sa création en 1998 alors qu'aucune réclamation pour un produit sanguin défectueux n’a été déposée à ce jour.
Les modalités d’application du régime seront détaillées dans un projet de règlement dans le courant des prochains mois.
À propos d’Héma-Québec
Héma-Québec a pour mission de fournir avec efficience des composants et substituts sanguins, des tissus humains et du sang de cordon sécuritaire, de qualité optimale et en quantité suffisante pour répondre aux besoins de la population québécoise; d’offrir et développer une expertise, des services et des produits spécialisés et novateurs dans les domaines de la médecine transfusionnelle et de la greffe de tissus humains.
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