Diffusion de l'information

Réglementation

Héma-Québec est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics (L.R.Q., c. A-2.1) ainsi qu’au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (R.R.Q., c. A-21, r.0.2).

À cet effet, Héma-Québec met à la disposition du public les liens et documents d’information suivants :

Plan de classification des documents

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Pour soumettre une demande d’accès à un document, faire corriger votre dossier personnel, accéder à celui-ci ou pour toute autre demande reliée à l’accès aux documents ou à la protection des renseignements personnels, vous êtes invités à communiquer avec :

Me Smaranda Ghibu, avocate
Responsable de l’accès aux documents et de
la protection des renseignements personnels
HÉMA-QUÉBEC
4045, boulevard Côte-Vertu
Saint-Laurent (Québec) H4R 2W7

Téléphone : 514 832-5000, poste 5357
Télécopieur : 514 832-1025
Courriel : smaranda.ghibu@hema-quebec.qc.ca

Accès aux documents et protection des renseignements personnels

Études et rapports d'intérêt pour le public

Documents déposés à l'Assemblée nationale

Réponses aux demandes d'accès à l'information

Objet : Coût des produits distribués par Héma-Québec pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 20 février 2017
  • Transmise au demandeur : 13 février 2017

Objet : Liste des tests effectués sur les dons de sang (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 27 février 2017
  • Transmise au demandeur : 24 février 2017

Objet : Indicateurs annuels de performance administrative pour les années 2008 à 2015 (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 14 janvier 2016
  • Transmise au demandeur : 14 janvier 2016

Objet : Procès-verbaux et ses annexes des comités de rappel pour les années 2011 à 2015 (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 4 février 2016
  • Transmise au demandeur : 3 février 2016

Objet : Comité qualité – Banque de lait maternel pour les années 2013 à 2015 (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 11 mars 2016
  • Transmise au demandeur : 11 mars 2016

Objet : Liste des fournisseurs – 15 000 $ et plus depuis 24 mois (2014-2016) (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 12 avril 2016
  • Transmise au demandeur : 11 avril 2016

Objet : Quantités de produits stables distribués en 2014-2015 et 2015-2016 (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 2 juin 2016
  • Transmise au demandeur : 2 juin 2016

Objet : Maintien de l’équité salariale 2015 pour les membres du SPI-CSQ (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 11 juillet 2016
  • Transmise au demandeur : 11 juillet 2016

Objet : Rapports démographiques 2010-2016 (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 12 octobre 2016
  • Transmise au demandeur : 11 octobre 2016

Objet : Changement de critère HARSAH – 12 mois (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 19 octobre 2016
  • Transmise au demandeur : 19 octobre 2016

Objet Appel d'offres pour les produits de coagulation Facteur VIII et Facteur IX recombinants (PDF en anglais)

  • Publiée sur le site Web : 29 mai 2015
  • Transmise au demandeur : 25 mai 2015

Objet Directive concernant l’évaluation de programme dans les ministères et organismes (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 16 juillet 2015
  • Transmise au demandeur : 16 juillet 2015

Objet Firmes privées pour enquêtes (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 17 juillet 2015
  • Transmise au demandeur : 21 juillet 2015

Objet Appel d'offres pour les produits de coagulation Facteur IX recombinants (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 17 juillet 2015
  • Transmise au demandeur : 21 juillet 2015

Objet Sous-traitance et ressources informationnelles (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 24 août 2015
  • Transmise au demandeur : 21 août 2015

Objet : Liste des sondages, études et analyses commandés par Héma-Québec du 1er janvier au 1er septembre 2015 (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 22 septembre 2015
  • Transmise au demandeur : 21 septembre 2015

Objet : Rapport de sondage (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 12 novembre 2015
  • Transmise au demandeur : 16 octobre 2015

Objet : Rapport de sondage (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 12 novembre 2015
  • Transmise au demandeur : 3 novembre 2015

Objet : Sondage satisfaction des donneurs (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 12 novembre 2015
  • Transmise au demandeur : 16 octobre 2015

Objet : Procès-verbaux du conseil d’administration et du comité de direction pour la période de juin 2011 à juin 2015 (PDF)

  • Publiée sur le site Web : 18 décembre 2015
  • Transmise au demandeur : 17 décembre 2015

Baux commerciaux

Autres documents