Diffusion de l'information

Réglementation

Héma-Québec est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics (L.R.Q., c. A-2.1) ainsi qu’au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (R.R.Q., c. A-21, r.0.2).

À cet effet, Héma-Québec met à la disposition du public les liens et documents d’information suivants :

Plan de classification des documents

Responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Pour soumettre une demande d’accès à un document, faire corriger votre dossier personnel, accéder à celui-ci ou pour toute autre demande reliée à l’accès aux documents ou à la protection des renseignements personnels, vous êtes invités à communiquer avec :

Me Sébastien Gignac
Héma-Québec
4045, boulevard Côte-Vertu
Saint-Laurent (Québec) H4R 2W7

514 832-5000, poste 5357
sebastien.gignac@hema-quebec.qc.ca

Accès aux documents et protection des renseignements personnels

Études et rapports d'intérêt pour le public

Documents déposés à l'Assemblée nationale

Réponses aux demandes d'accès à l'information

Baux commerciaux

  •   Baux commerciaux  – quatrième trimestre (1er avril 2018 au 31 mars 2019)

Autres documents