Diffusion de l'information
- Réglementation
- Plan de classification des documents
- Responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
- Accès aux documents et protection des renseignements personnels
- Gouvernance des renseignements personnels
- Études et rapports d'intérêt pour le public
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Réponses aux demandes d'accès à l'information
- Baux commerciaux
- Autres documents
Réglementation
Héma-Québec est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics (L.R.Q., c. A-2.1) ainsi qu’au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (R.R.Q., c. A-21, r.0.2).
À cet effet, Héma-Québec met à la disposition du public les liens et documents d’information suivants :
Plan de classification des documents
Responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Pour soumettre une demande d’accès à un document, faire corriger votre dossier personnel, accéder à celui-ci ou pour toute autre demande reliée à l’accès aux documents ou à la protection des renseignements personnels, vous êtes invités à communiquer avec :
Me Sébastien Gignac 514 832-5000, poste 5357 |
Accès aux documents et protection des renseignements personnels
Gouvernance des renseignements personnels
Études et rapports d'intérêt pour le public
Documents déposés à l'Assemblée nationale
Mémoire déposé dans le cadre du projet de loi 125, Loi modifiant la Loi facilitant les dons d'organes et de tissus
Mémoire déposé dans le cadre du projet de loi 29, Loi modifiant la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d’hémovigilance
Mémoire déposé dans le cadre du projet de loi 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Mémoire déposé dans le cadre du projet de loi 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant certaines dispositions législatives
Réponses aux demandes d'accès à l'information
Objet : Rémunération des hauts dirigeants d'Héma-Québec de 2020 à 2022 inclusivement (PDF) | Tableau (PDF) | Precisions (PDF) |
Objet : Différents documents en lien avec des « faux positifs » aux différents tests de dépistage effectués à Héma-Québec (PDF) | Rapports démographiques (ZIP) |
Objet : Produits stables distribués par Héma-Québec (PDF) | Listes des produits stables (PDF) |
Objet : Questions relatives à la diversité et à l'inclusion en emploi (PDF) |
Objet : Tests de dépistage et faux positifs (PDF) | Documents (PDF) |
Objet : Vaccins qui entraînent une interdiction ou un délai au don de sang (PDF) |
Objet : Communications avec les lobbyistes (PDF) |
Objet : Indicateurs annuels de performance administrative pour les années 2008 à 2015 (PDF) |
Objet : Procès-verbaux et ses annexes des comités de rappel pour les années 2011 à 2015 (PDF) |
Objet : Comité qualité – Banque de lait maternel pour les années 2013 à 2015 (PDF) |
Objet : Liste des fournisseurs – 15 000 $ et plus depuis 24 mois (2014-2016) (PDF) |
Objet : Quantités de produits stables distribués en 2014-2015 et 2015-2016 (PDF) |
Objet : Maintien de l’équité salariale 2015 pour les membres du SPI-CSQ (PDF) |
Objet : Rapports démographiques 2010-2016 (PDF) |
Objet : Changement de critère HARSAH – 12 mois (PDF) |
Objet : Firmes privées pour enquêtes (PDF) |
Objet : Appel d'offres pour les produits de coagulation Facteur IX recombinants (PDF) |
Objet : Sous-traitance et ressources informationnelles (PDF) |
Objet : Liste des sondages, études et analyses commandés par Héma-Québec du 1er janvier au 1er septembre 2015 (PDF) |
Objet : Rapport de sondage (PDF) |
Objet : Rapport de sondage (PDF) |
Objet : Sondage satisfaction des donneurs (PDF) |
Objet : Procès-verbaux du conseil d’administration et du comité de direction pour la période de juin 2011 à juin 2015 (PDF) |
Baux commerciaux
- Baux commerciaux – quatrième trimestre (1er avril 2018 au 31 mars 2019)