Diffusion de l'information
- Réglementation
- Plan de classification des documents
- Responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
- Accès aux documents et protection des renseignements personnels
- Études et rapports d'intérêt pour le public
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Réponses aux demandes d'accès à l'information
- Baux commerciaux
- Autres documents
Réglementation
Héma-Québec est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics (L.R.Q., c. A-2.1) ainsi qu’au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (R.R.Q., c. A-21, r.0.2).
À cet effet, Héma-Québec met à la disposition du public les liens et documents d’information suivants :
Plan de classification des documents
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Responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Pour soumettre une demande d’accès à un document, faire corriger votre dossier personnel, accéder à celui-ci ou pour toute autre demande reliée à l’accès aux documents ou à la protection des renseignements personnels, vous êtes invités à communiquer avec :
Me Sébastien Gignac 514 832-5000, poste 5357 |
Accès aux documents et protection des renseignements personnels
Études et rapports d'intérêt pour le public
Documents déposés à l'Assemblée nationale
Réponses aux demandes d'accès à l'information
Objet : Rémunération des hauts dirigeants d'Héma-Québec de 2020 à 2022 inclusivement (PDF) | Tableau (PDF) | Precisions (PDF) |
Objet : Différents documents en lien avec des « faux positifs » aux différents tests de dépistage effectués à Héma-Québec (PDF) | Rapports démographiques (ZIP) |
Objet : Produits stables distribués par Héma-Québec (PDF) | Listes des produits stables (PDF) |
Objet : Vaccins qui entraînent une interdiction ou un délai au don de sang (PDF) |
Objet : Communications avec les lobbyistes (PDF) |
Objet : Indicateurs annuels de performance administrative pour les années 2008 à 2015 (PDF) |
Objet : Procès-verbaux et ses annexes des comités de rappel pour les années 2011 à 2015 (PDF) |
Objet : Comité qualité – Banque de lait maternel pour les années 2013 à 2015 (PDF) |
Objet : Liste des fournisseurs – 15 000 $ et plus depuis 24 mois (2014-2016) (PDF) |
Objet : Quantités de produits stables distribués en 2014-2015 et 2015-2016 (PDF) |
Objet : Maintien de l’équité salariale 2015 pour les membres du SPI-CSQ (PDF) |
Objet : Rapports démographiques 2010-2016 (PDF) |
Objet : Changement de critère HARSAH – 12 mois (PDF) |
Objet : Firmes privées pour enquêtes (PDF) |
Objet : Appel d'offres pour les produits de coagulation Facteur IX recombinants (PDF) |
Objet : Sous-traitance et ressources informationnelles (PDF) |
Objet : Liste des sondages, études et analyses commandés par Héma-Québec du 1er janvier au 1er septembre 2015 (PDF) |
Objet : Rapport de sondage (PDF) |
Objet : Rapport de sondage (PDF) |
Objet : Sondage satisfaction des donneurs (PDF) |
Objet : Procès-verbaux du conseil d’administration et du comité de direction pour la période de juin 2011 à juin 2015 (PDF) |
Baux commerciaux
- Baux commerciaux – quatrième trimestre (1er avril 2018 au 31 mars 2019)