Comités consultatifs

Comité consultatif des représentants des receveurs

« Il est recommandé qu’outre les comités habituels du conseil d’administration d’une société, les comités permanents suivants soient créés en vue de faciliter le travail du service national du sang :

Un Comité consultatif des représentants des receveurs constitué de représentants d’organismes communautaires et d’organisations de consommateurs. Ce comité devra veiller à ce que les intérêts particuliers soient portés à l’attention du conseil et devra assurer une bonne communication entre le service national du sang et toutes les organisations externes pertinentes, y compris les organismes communautaires et nationaux qui s’occupent des receveurs, les organisations de santé publique ainsi que, à l’échelle nationale et internationale, les organismes de santé et les exploitants de banques de sang. Il devra aussi guider le conseil d’administration quant à l’élaboration de matériel éducatif à l’intention des donneurs et des consommateurs. »

Juge Horace Krever, Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada, Rapport final, Tome 3, p. 1200.

  • Établir des lignes de communication efficaces entre Héma-Québec et les divers groupes représentant les receveurs de composants, dérivés et substituts sanguins ainsi que veiller à ce que leurs intérêts particuliers soient portés à l’attention du conseil d’administration.
  • Assurer que les receveurs de composants, dérivés et substituts sanguins et les autres intervenants du système soient informés promptement de tout développement et/ou changement dans le système d’approvisionnement pouvant les affecter.
  • Permettre aux receveurs de composants, dérivés et substituts sanguins et les autres intervenants du système de présenter leur position sur tout sujet les intéressant.
  • Participer à la préparation de la réunion publique du conseil d’administration d’Héma-Québec.
  • Le comité est composé d’un minimum de dix (10) membres externes ayant droit de vote.
  • Le comité se réunit au moins une fois par année.
  • Les membres siègent pour un mandat renouvelable de trois (3) ou de cinq (5) ans. Ils demeurent en place jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou que leur mandat soit renouvelé.
  • Les membres externes seront tous des receveurs de produits sanguins labiles ou stables ou des personnes associées à des organismes regroupant les intérêts de ces mêmes receveurs parmi les organismes suivants :
Organismes
Société canadienne de l'hémophilie - section Québec
Association des grands brûlés
Société québécoise de la thalassémie
LEUCAN
Société de l'anémie falciforme du Canada
Associtation d'anémie falciforme du Québec
COCQ-Sida
Association générale de l'insuffisance rénale
Société canadienne de la sclérose en plaques
Conseil pour la protection des malades (CPM)
  • Chacun des organismes ci-dessus mentionnés sera invité à soumettre au conseil d’administration la candidature de deux (2) personnes les représentant. Ces demandes devront être accompagnées du curriculum vitæ et/ou d’une lettre de la personne suggérée sur son intérêt à siéger au comité.
  • Le conseil d’administration nomme les membres externes parmi les candidats recommandés.
  • Un membre du comité regroupant les associations de receveurs de la Société canadienne du sang (SCS) peut être invité à titre d’observateur. La durée du mandat de ce membre est de trois (3) ans. Il demeure en place jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou renommé. Si ce membre cesse d’être membre du comité des receveurs de la SCS, son mandat se termine immédiatement et ledit comité nommera un autre représentant.
  • La présidence est assurée par un membre externe qui sera élu par les membres du comité. La durée du mandat du président est de deux (2) ans. Il demeure en place jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou réélu.
  • Au moins deux (2) membres du conseil d’administration d’Héma-Québec, dont le membre choisi parmi les personnes suggérées par les associations de receveurs, siégeront à titre d’observateurs. Cependant, tous les membres du conseil d’administration d’Héma-Québec sont invités à assister aux réunions à titre d’observateurs, s’ils le désirent.
  • Un membre de l’Association des bénévoles du don de sang sera également invité à titre d’observateur.

Sélection du représentant des receveurs au comité consultatif de la sécurité, au comité consultatif scientifique et médical et au comité d’éthique de la recherche

Le Comité consultatif des représentants des receveurs déterminera le représentant des receveurs qui siégera au comité consultatif de la sécurité, le représentant des receveurs qui siégera au comité consultatif scientifique et médical ainsi que le représentant des receveurs qui siégera au comité d’éthique de la recherche.

Comité consultatif scientifique et médical

« Il est recommandé qu’outre les comités habituels du conseil d’administration d’une société, les comités permanents suivants soient créés en vue de faciliter le travail du service national du sang :

Un comité technique et scientifique chargé de suivre de près les progrès incessants et rapides de la technologie et de la science, qui ont des conséquences sur le système d’approvisionnement en sang. Ce comité devra faire en sorte que le conseil d’administration soit tenu au courant des développements techniques et scientifiques. Il devra aussi donner des avis au conseil d’administration en ce qui concerne les fonds investis dans la recherche pour le système d’approvisionnement en sang et devra surveiller les développements techniques qui ont une incidence sur le système d’approvisionnement en sang, entre autres les produits de remplacement des constituants sanguins et des produits sanguins et les méthodes permettant d’améliorer la sûreté et l’efficacité de ces constituants et de ces produits. »

Juge Horace Krever, Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada, Rapport final, Tome 3, p. 1199.

  • Aviser le conseil d’administration sur les progrès scientifiques et médicaux qui peuvent avoir un impact sur l’approvisionnement en composants, dérivés et substituts sanguins, particulièrement les développements technologiques, l’efficacité thérapeutique et les produits de remplacement.
  • Aviser le conseil d’administration sur la pertinence scientifique des programmes de recherche et développement et de services spécialisés offerts par Héma-Québec ainsi que sur leurs coûts.
  • À intervalles réguliers, évaluer l’état de l’avancement des travaux dans les programmes de recherche et développement et de services spécialisés d’Héma-Québec et en aviser le conseil d’administration.
  • Aviser le conseil d’administration sur les politiques et procédures relatives à la recherche et développement et aux services spécialisés.
  • Le comité est composé de douze (12) membres externes ayant droit de vote.
    • Le comité se réunit au moins une fois par année.
    • Le conseil d’administration nomme les membres externes après examen de leur curriculum vitae.
  • La présidence est assurée par un membre externe et est votée par les membres. La durée du mandat du président est de deux (2) ans. Il demeure en place jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou réélu.
  • On doit éviter les conflits d’intérêt (organisation et propriété intellectuelle) dans le choix des membres externes. De plus, les membres externes doivent signer une entente de confidentialité.
  • Les membres siègent pour un mandat renouvelable de cinq (5) ans. Ils demeurent en place jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou que leur mandat soit renouvelé.
  • Au moins deux (2) membres du conseil d’administration d’Héma-Québec siègeront à titre d’observateurs. Cependant, tous les membres du conseil d’administration d’Héma-Québec sont invités à assister aux réunions à titre d’observateurs s’ils le désirent.
  • Certains membres du personnel d’Héma-Québec sont invités à assister aux réunions et à assurer le secrétariat du comité.
  •  Un membre du comité consultatif des représentants des receveurs sera nommé par celui-ci pour siéger sur le présent comité. La durée du mandat de ce membre sera de cinq (5) ans.
  • À la demande d’Héma-Québec, un représentant de la Société canadienne du sang (SCS) sera nommé par celle-ci. La durée du mandat de ce membre sera de cinq (5) ans. Il demeure en place jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou renommé. Si ce membre cesse d’être à l’emploi de la SCS, son mandat se termine immédiatement et la SCS nommera un autre représentant.

Dans le processus de sélection des membres, les domaines suivants peuvent être pris en considération :

Domaines
Médecine transfusionnelle
Biologie moléculaire
Biotechnologie
Dérivés plasmatiques
Fabrication de composants sanguins et tissus
Hématopoïèse
Immunologie
Recherche industrielle
Technologies diagnostiques

Comité consultatif de la sécurité

« Il est recommandé qu’outre les comités habituels du conseil d’administration d’une société, les comités permanents suivants soient créés en vue de faciliter le travail du service national du sang :

Un comité de la sécurité, composé de représentants des domaines suivants : maladies infectieuses, épidémiologie, santé publique, médecine et pratiques transfusionnelles, ainsi que de consommateurs.  Ce comité sera chargé de fournir des avis au conseil d’administration en ce qui concerne la sûreté des réserves de sang, notamment en ce qui a trait aux pathogènes existants ou émergents. Il devra également aider le conseil dans le processus d’évaluation des risques. »

Juge Horace Krever, Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada, Rapport final, Tome 3, p. 1199.

Fournir des avis, de façon raisonnable, au conseil d’administration en ce qui concerne la sûreté des réserves de sang, notamment en ce qui a trait aux pathogènes existants ou émergents et assister le conseil d’administration dans le processus d’évaluation des risques, plus particulièrement :

  • Surveiller et faire rapport au conseil d’administration sur les développements internationaux quant aux mesures à prendre en ce qui concerne la qualité et la sécurité des produits sanguins (nouveaux tests, inactivation virale, sélection des donneurs, autres méthodes).
  • Surveiller, étudier et faire rapport au conseil d’administration sur tout risque émergent qui pourrait avoir un effet sur la qualité et la sécurité des produits sanguins et les mesures à prendre afin de l’éliminer ou le réduire, le cas échéant.
  • Conseiller le conseil d’administration sur toute autre question visant à réduire les risques associés aux produits sanguins.
  • Aviser le conseil d’administration sur la pertinence scientifique de la recherche épidémiologique ainsi que sur ses coûts.
  • Le comité est composé de onze (11) membres externes ayant droit de vote.
  • Le comité se réunit au moins une fois par année.
  • Le conseil d’administration nomme les membres externes après examen de leur curriculum vitae.
  • La présidence est assurée par un membre externe et est votée par les membres. La durée du mandat du président est de deux (2) ans. Il demeure en place jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou réélu.
  • Les membres siègent pour un mandat renouvelable de cinq (5) ans. Ils demeurent en place jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou que leur mandat soit renouvelé.
  • Au moins deux (2) membres du conseil d’administration d’Héma-Québec siégeront à titre d’observateurs. Cependant, tous les membres du conseil d’administration d’Héma-Québec sont invités à assister aux réunions à titre d’observateurs s’ils le désirent.
  • Certains membres du personnel d’Héma-Québec sont invités à assister aux réunions et à assurer le secrétariat du comité.
  • Un représentant des donneurs sera nommé par l’Association des bénévoles du don de sang.
  • Un membre du comité consultatif des représentants des receveurs sera nommé par celui-ci pour siéger sur le présent comité. La durée du mandat de ce membre sera de cinq (5) ans.
  • À la demande d’Héma-Québec, un représentant de la Société canadienne du sang (SCS) sera nommé par celle-ci. La durée du mandat de ce membre sera de cinq (5) ans. Il demeure en place jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou renommé. Si ce membre cesse d’être à l’emploi de la SCS, son mandat se termine immédiatement et la SCS nommera un autre représentant.

Dans le processus de sélection des membres, les domaines suivants peuvent être pris en considération :

Domaines
Santé publique
Maladies infectieuses
Épidémiologie
Médecine et pratiques transfusionnelles
Receveurs
Éthique
Représentant du public
Représentant de la Société canadienne du sang