Comités consultatifs

Comité consultatif des représentants des receveurs

« Il est recommandé qu’outre les comités habituels du conseil d’administration d’une société, les comités permanents suivants soient créés en vue de faciliter le travail du service national du sang :

Un Comité consultatif des représentants des receveurs constitué de représentants d’organismes communautaires et d’organisations de consommateurs. Ce comité devra veiller à ce que les intérêts particuliers soient portés à l’attention du conseil et devra assurer une bonne communication entre le service national du sang et toutes les organisations externes pertinentes, y compris les organismes communautaires et nationaux qui s’occupent des receveurs, les organisations de santé publique ainsi que, à l’échelle nationale et internationale, les organismes de santé et les exploitants de banques de sang. Il devra aussi guider le conseil d’administration quant à l’élaboration de matériel éducatif à l’intention des donneurs et des consommateurs. »

Juge Horace Krever, Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada, Rapport final, Tome 3, p. 1200.

  • Établir des lignes de communication efficaces entre Héma-Québec et les divers groupes représentant les receveurs de produits.
  • Porter leurs intérêts particuliers à l'attention du Conseil d'administration
  • Conseiller Héma-Québec sur ses communications avec les autres intervenants du système quant à tout développement et/ou changement dans le système d'approvisionnement pouvant les affecter.
  • Permettre aux membres du comité de présenter leur position sur tout sujet les intéressant.
  • Conseiller le Conseil d'administration et la direction sur la gestion de risque relativement aux aspects pouvant toucher les receveurs.

Le comité est composé d'un minimum de dix (10) membres externes ayant droit de vote. Le Conseil d'administration nomme les membres externes parmi les candidats recommandés par des organismes regroupant les intérêts des receveurs parmi les organismes suivants :

Organismes
Société canadienne de l'hémophilie - section Québec
Association des patients immunodéficients du Québec
Association canadienne des greffés
LEUCAN
Société de leucémie et lymphome du Canada
Associtation d'anémie falciforme du Québec
COCQ-Sida

Comité consultatif scientifique et médical

« Il est recommandé qu’outre les comités habituels du conseil d’administration d’une société, les comités permanents suivants soient créés en vue de faciliter le travail du service national du sang :

Un comité technique et scientifique chargé de suivre de près les progrès incessants et rapides de la technologie et de la science, qui ont des conséquences sur le système d’approvisionnement en sang. Ce comité devra faire en sorte que le conseil d’administration soit tenu au courant des développements techniques et scientifiques. Il devra aussi donner des avis au conseil d’administration en ce qui concerne les fonds investis dans la recherche pour le système d’approvisionnement en sang et devra surveiller les développements techniques qui ont une incidence sur le système d’approvisionnement en sang, entre autres les produits de remplacement des constituants sanguins et des produits sanguins et les méthodes permettant d’améliorer la sûreté et l’efficacité de ces constituants et de ces produits. »

Juge Horace Krever, Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada, Rapport final, Tome 3, p. 1199.

  • Aviser le Conseil d’administration sur les progrès scientifiques et médicaux qui peuvent avoir un impact sur l’approvisionnement en produits particulièrement les développements technologiques, l’efficacité thérapeutique et les produits de remplacement;
  • Évaluer la pertinence scientifique, l’état de l’avancement et la qualité des travaux dans tous les programmes de recherche et développement, à l’exception des projets en production de thérapie cellulaire et tissulaire, et en aviser le Conseil d’administration;
  • Surveiller la mise en œuvre des politiques et les procédures relatives à la recherche et au développement.

Le comité est composé d’un minimum de dix (10) membres externes ayant droit de vote, dont un représentant de la Société canadienne du sang. Le Conseil d’administration nomme les membres externes après examen de leur curriculum vitae à l’exception d’un membre nommé par le comité consultatif des représentants des receveurs.
On doit éviter les conflits d’intérêts (organisation et propriété intellectuelle) dans le choix des membres.  Dans le processus de sélection des membres, les domaines suivants peuvent être pris en considération :

Domaines
Médecine transfusionnelle
Hématopoïèse
Dérivés plasmatiques
Fabrication de composants sanguins
Technologies diagnostiques
Biologie moléculaire
Immunologie
Biotechnologie
Recherche industrielle
Tissus humains et cellules souches

Comité consultatif de la sécurité

« Il est recommandé qu’outre les comités habituels du conseil d’administration d’une société, les comités permanents suivants soient créés en vue de faciliter le travail du service national du sang :

Un comité de la sécurité, composé de représentants des domaines suivants : maladies infectieuses, épidémiologie, santé publique, médecine et pratiques transfusionnelles, ainsi que de consommateurs.  Ce comité sera chargé de fournir des avis au conseil d’administration en ce qui concerne la sûreté des réserves de sang, notamment en ce qui a trait aux pathogènes existants ou émergents. Il devra également aider le conseil dans le processus d’évaluation des risques. »

Juge Horace Krever, Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada, Rapport final, Tome 3, p. 1199.

Le mandat du comité est de donner des conseils et de formuler des recommandations au Conseil d’administration et à la direction en ce qui concerne la sécurité et la qualité de tous les produits, destinés aux receveurs, fabriqués et/ou distribués par Héma-Québec, des services offerts par Héma-Québec ainsi qu’en ce qui concerne la santé des donneurs.

Plus particulièrement, le comité surveille :

  • tout risque émergent qui pourrait avoir un effet sur la qualité et la sécurité des produits ainsi que sur la santé des donneurs;
  • tous les développements quant aux mesures à prendre en ce qui concerne la qualité et la sécurité des produits;• toute autre question visant à réduire les risques de qualité et de sécurité associés aux produits et à la santé des donneurs.
  • toute autre question visant à réduire les risques de qualité et de sécurité associés aux produits et à la santé des donneurs.

Le comité est composé d’un minimum de dix (10) membres externes ayant droit de vote, dont un représentant de la Société canadienne du sang. Le Conseil d’administration nomme les membres externes après examen de leur curriculum vitae à l’exception d’un membre nommé par le comité consultatif des représentants des receveurs.

Dans le processus de sélection des membres, les domaines suivants peuvent être pris en considération :

Domaines
Maladies infectieuses
Santé publique
Médecine et pratiques transfusionnelles
Donneur
Épidémiologie
Conseiller en éthique et droit
Représentant du public
Tissus humains et cellules souches